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A la une

Peut-on conclure un CDD pour remplacer un salarié à temps partiel thérapeutique ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Comment se définit le temps partiel thérapeutique (le "mi-temps thérapeutique") ? 

Le temps partiel pour motif thérapeutique est une notion strictement de sécurité sociale, prévue aux articles L.323-3 et L.433-1 du code de la sécurité sociale. 

La première de ces dispositions permet à un salarié de percevoir l'indemnité journalière, en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique, dans les cas suivants :

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Plateformes : une ordonnance précise les règles du dialogue social

Dans la foulée de la loi de ratifiant l'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs de plateforme, publiée au Journal officiel du 8 février, la ministre de la transition écologique et la ministre du travail ont présenté, hier, en Conseil des ministres, une ordonnance sur l’organisation du dialogue social dans le secteur de la livraison de marchandises et des VTC.

Mouvements

Hervé Proksch, président d’Ocapiat

A l’issue du conseil d’administration qui s’est tenu le 5 avril, Ocapiat (l’Opco de la coopération agricole, de l’agriculture, de la pêche, des industries agroalimentaires et des territoires), qui compte quelque 179 000 entreprises (1,26 million de salariés), a renouvelé ses instances dirigeantes pour trois ans. Hervé Proksch (FGTA-FO) est élu président d’Ocapiat en remplacement de Dominique Braoudé (SNFS) et Jérôme Volle (FNSEA) succède à Eric Pommageot (FGA-CFDT) en qualité de secrétaire général. Leur mandat court jusqu’en 2025.

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Syntec : revalorisation des salaires minimaux dans la branche

La Fédération patronale (Fédération Syntec et Cinov ) a signé, le 31 mars, avec la CFDT et la CFTC un avenant de revalorisation des salaires minimaux des salariés de la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (1 100 000 salariés). Concrètement, les salaires minimaux sont relevés de 4,9 % pour le premier niveau et de 3,5 % pour le deuxième niveau ETAM ; de 2,5 % pour le reste de la grille "ETAM " et pour la grille "cadres".

Chronique

Les ordonnances Macron, quatre ans après

AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Elise Bénéat, avocate counsel au sein du cabinet De Pardieu Brocas Maffei, revient sur le bilan des ordonnances Macron réalisé par le comité d'évaluation des ordonnances sur le comité social et économique et le barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Quatre ans après leur entrée en vigueur, les ordonnances Macron ont-elles révolutionné les relations sociales ?

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La CFE-CGC veut réserver les avantages des accords collectifs aux seuls adhérents syndicaux

La CGF-CGC a présenté hier, lors d'une conférence de presse, un document de 200 pages qui fait figure de profession de foi à quatre jours du scrutin, intitulé "Restaurer la confiance. A ce titre, une mesure phare du syndicat des cadres est remise sur la table : réserver aux seuls adhérents syndicaux les effets des accords collectifs.

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Emploi : Plus de trois millions d’embauches anticipés en 2022 par les employeurs

Après deux années de crise sanitaire, l’optimisme regagne les entreprises. Elles anticipent plus de trois millions d’embauche cette année, soit une augmentation de 12 % par rapport à 2021, selon l’enquête "Besoins de main-d’œuvre" réalisée par Pôle emploi et le Crédoc, publiée hier. Au total, ce sont 323 000 projets supplémentaires par rapport à 2021. "Un niveau inédit" indique l’opérateur public qui publie chaque année ce baromètre. Cette année, 420 000 établissements ont répondu.

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Rupture irrégulière d'un contrat d'apprentissage : les congés payés sont dûs

Si le contrat d'apprentissage peut être rompu sans motif durant ses 45 premiers jours d'exécution en entreprise, les possibilités de rupture sont très restreintes au-delà.

Les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2018 pouvaient être rompus par accord entre les parties ou décision du juge, ceux conclus après cette date pouvant l'être par accord entre les parties ou par décision unilatérale de l'une d'elles (démission de l'apprenti ou licenciement pour faute grave, force majeure, inaptitude ou exclusion définitive du CFA).

A la une

[Présidentielle 2022] La mise en oeuvre d'un compte épargne-temps universel est-elle réaliste?

Trois candidats à l’élection présidentielle, Yannick Jadot, Anne Hidalgo et Emmanuel Macron, ont annoncé leur souhait d’instaurer un compte épargne-temps "universel", ouvert à tous les salariés. Pour l'heure, ce dispositif est surtout utilisé par les grandes entreprises comme un outil de politique RH interne. Plusieurs questions doivent être tranchées. Décryptage.

Faire une pause rémunérée au cours de sa vie professionnelle : c’est ce que proposent trois candidats à l’élection présidentielle, Yannick Jadot, Anne Hidalgo et Emmanuel Macron,

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[Infographie] Présidentielle 2022 : quel bilan pour Emmanuel Macron ?

Nous vous proposons un article et une infographie comparant les engagements formulés par le candidat Emmanuel Macron lors de la présidentielle 2017 aux réalisations effectives de son quinquennat.

Il n'est pas si aisé de confronter les engagements d'un candidat à son action une fois parvenu au pouvoir. En effet, qui aurait pu deviner précisément il y a 5 ans qu'un mouvement social comme les gilets jaunes allait secouer la France, qu'une pandémie planétaire allait paralyser le pays ou encore qu'une guerre majeure allait survenir en Europe ? Et, cerise sur le gâteau si l'on peut dire, que la préoccupation du chômage (qui justifiait en 2017 des propositions aussi opposées que le revenu universel et la réforme du code du travail) céderait la place à l'obsession du pouvoir d'achat ?