Peut-on conclure un CDD pour remplacer un salarié à temps partiel thérapeutique ?
Comment se définit le temps partiel thérapeutique (le "mi-temps thérapeutique") ?
Le temps partiel pour motif thérapeutique est une notion strictement de sécurité sociale, prévue aux articles L.323-3 et L.433-1 du code de la sécurité sociale.
La première de ces dispositions permet à un salarié de percevoir l'indemnité journalière, en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique, dans les cas suivants :