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Contrat de travail

Accord de performance collective : l'OIT alerte sur la mise en oeuvre du licenciement "sui generis"

06/04/2022

Dans son rapport dévoilé lors de l'audience du 31 mars dernier sur le barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'OIT pointe un autre risque éventuel de non-conformité du droit français à la convention n° 158. 

Le sujet concerne les accords de performance collective (APC) et la rupture du contrat de travail qui peut s'ensuivre si le salarié n'accepte pas l'application de l'accord à son contrat de travail. 

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Protection sociale

[Présidentielle 2022] Faut-il (encore) réformer les retraites ?

06/04/2022
La plupart des candidats à l'élection présidentielle proposent une réforme des retraites. Mais une telle réforme est-elle nécessaire ? Est-elle seulement souhaitable ? La réforme idéale serait-elle paramétrique ou systémique ? Quid de l'indexation des pensions : sur les salaires ou sur l'inflation ? Une table ronde organisé par l'Association des journalistes de l'information sociale a tenté de faire le point.

Emmanuel Macron l’a annoncé : lui Président instaurerait l’âge de départ à la retraite à 65 ans au lieu de 62. Dans son sillage, les autres candidats ont fixé leurs curseurs de 60 à 65 ans (lire notre infographie et écouter notre podcast).

Mouvements
Profession

François Almazor, directeur du développement ressources humaines et responsabilité sociale du groupe Bouygues

05/04/2022

François Almazor vient d’être nommé directeur du développement ressources humaines et responsabilité sociale du groupe Bouygues (124 600 salariés).

Âgé de 49 ans, titulaire d’un DESS en ressources humaines, François Almazor est depuis 22 ans dans le groupe Bouygues. Il a accompli l’ensemble de sa carrière chez Bouygues Télécom jusqu’en décembre 2021 en intégrant l’opérateur en octobre 2000 au poste de responsable RH au sein de la direction commerciale, puis responsable RH des sites de Tours et de Bourges pour la direction de la relation clients.

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Formation

La branche sanitaire, sociale et médico-sociale prévoit un abondement conventionnel pour le CPF

05/04/2022

La branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (SSMS), l’Opco santé et la Caisse des Dépôts, opérateur du compte personnel de formation, ont conclu, hier, une convention qui vise à apporter des financements complémentaires au CPF des 800 000 salariés du secteur s’engageant dans des parcours certifiants.

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Emploi

Emploi cadres : une reprise à plusieurs vitesses

05/04/2022
Si l’emploi des cadres continue sa progression, la pandémie a laissé des stigmates : toutes les régions, fonctions et secteurs d’activité n’ont pu rattraper leur niveau d'avant crise, selon le bilan dressé hier par l’Apec. Mais les jeunes débutants tirent leurs épingles du jeu.

Le dynamisme de l’emploi des cadres ne se dément pas. Avec 269 100 recrutements cadres réalisés en 2021, le marché de l‘emploi retrouve presque son niveau d’avant-crise (281 300). Il dépasse en tous les cas son niveau attendu (247 000 en mai dernier), selon le bilan dressé, hier, par l’Apec à partir des données de 8 000 entreprises (345 500 cadres). Soit une hausse de 18 % sur un an.

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Contrat de travail

Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire

05/04/2022

Les conditions de dépôt à l’administration de la demande d’homologation de la rupture conventionnelle individuelle ont été modifiées. Depuis le 1er avril 2022, les employeurs doivent utiliser le téléservice.

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Représentation du personnel

Action d'un syndicat dans l'intérêt collectif de la profession : illustration

05/04/2022

L’article L.2132-3 du code du travail permet aux syndicats professionnels d’agir en justice pour exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent.

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Conventions collectives

Télétravail : des recommandations de l’ANI peu prises en compte par les entreprises

05/04/2022
L’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) et l’association Réalités du dialogue social (RDS) ont passé au crible 2300 accords sur le télétravail conclus en 2021, pour mesurer l’influence de l’ANI de novembre 2020, qui s’avère relative.

Les accords d’entreprise relatifs au télétravail ont, sans surprise, explosé depuis l’apparition du Covid-19, passant de 400 accords conclus au niveau national en 2016 à quelque 3000 par an en 2021. Mais quel a été l’impact de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 sur leur contenu ? C’est ce qu’ont tenté de mesurer l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) et l’association Réalités du dialogue social (RDS) à partir des textes conclus en la matière en 2021 et publiés sur le site Légifrance.

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Protection sociale

Prévoyance obligatoire des cadres : la part patronale à un régime frais de santé compte pour vérifier le respect de cette obligation

07/04/2022
L'obligation patronale relative à la prévoyance des cadres est satisfaite si ses contributions atteignent 1,5 % du PSS, compte tenu du financement patronal au régime frais de santé d'entreprise.
Prévoyance obligatoire des cadres : que dit précisément la CCN de 1947 et l'ANI de 2017 qui s'y est substituée ?

La convention collective du 14 mars 1947 de retraite et de prévoyance des cadres (article 7) obligeait les employeurs à s'acquitter, au bénéfice de leur personnel cadre et assimilé (articles 4 et 4 bis), d'une cotisation minimale égale à 1,5 % de la tranche A du salaire (partie de salaire limitée au plafond de la sécurité sociale - PSS).

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Contrat de travail

[Podcast] Présidentielle 2022, les enjeux côté travail

04/04/2022
Quels sont les enjeux liés au travail et comment les candidats les abordent-ils ? Les rédactions d'actuEL-RH et d'actuEL-CSE vous proposent un spécial "présidentielle" pour le 24e épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail. Au menu : pouvoir d'achat et partage de la valeur ajoutée, télétravail et travail hybride, chômage et retraite, CSE et négociation collective, égalité professionnelle et formation. A vos écouteurs !

Vingt minutes d'échanges autour des enjeux liés au travail : c'est ce que vous proposent les journalistes d'actuEL-CSE et d'actuEL-RH dans ce nouvel épisode du Micro Social, à ne pas manquer si vous êtes élu du personnel ou si vous travaillez dans les ressources humaines. Une analyse qui complète l'infographie publiée récemment sur les propositions sociales des 12 candidats à l'élection présidentielle. Bonne écoute !