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Protection sociale

Boss : la rubrique dédiée à la protection sociale complémentaire est en ligne

31/03/2022

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) contient désormais une nouvelle rubrique intitulée "Protection sociale complémentaire", consacrée au régime social des contributions des employeurs au financement des garanties de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire collectives et obligatoires.

Elle se décompose comme suit :

Chapitre 1 – Définition des contributions des employeurs exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale

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Absences et congés

En février, 23 % des salariés ont été concernés par une baisse d'activité

31/03/2022

Voici quelques informations intéressantes tirées du bilan mensuel de la Dares, publié hier soir : 

Chronique
Profession

DRH : la responsabilité de préparer l’avenir

01/04/2022
Dans cette chronique Gilles Verrier, DRH, fondateur du cabinet Identité RH, invite les DRH à anticiper les mutations du travail. Parmi les axes de réflexion, l’engagement des collaborateurs, l’organisation du travail et notamment le travail hybride, le modèle managérial ainsi que les mutations technologiques.

Les activités du quotidien prennent souvent beaucoup de place dans l’agenda du DRH et de son équipe. En fin de journée, il n’est pas rare d’avoir été happé par de multiples demandes et de ne pas avoir pu faire avancer les projets d’envergure. Le poids du quotidien et la mobilisation requise pour répondre à ses injonctions ont encore été renforcés par la crise sanitaire.

GILLES VERRIER
Agenda
Santé et sécurité

Matinée du Cercle RH sur la loi Santé au travail

31/03/2022

Le Cercle RH organise une matinée thématique sur le thème : "La loi Santé au travail du 2 août 2021 et ses décrets d’application du 16 mars 2022 sur les visites médicales et du 18 mars 2022 sur le document unique d’évaluation des risques".

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Paie

Saisies sur salaires : relèvement du montant du RSA au 1er avril 2022

31/03/2022

Le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule augmente de 1,8 % au 1er avril 2022. Il passe ainsi de 565,34 euros à 575,52 euros.

Rappelons que ce montant est pris en compte en matière de saisies sur salaires à un double titre :

  • d’une part, il s’agit de la fraction absolument insaisissable du salaire ;
  • d’autre part, il permet de déterminer si le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un Pacs, ainsi que les ascendants du salarié, sont considérés comme personnes à charge.
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Santé et sécurité

L’assurance maladie relance son action de sensibilisation sur les risques chimiques

31/03/2022

L’assurance maladie relance son action de sensibilisation sur les risques chimiques - deuxième cause de maladies professionnelles en France -  à travers une campagne de communication auprès des secteurs concernés :

A la une
Contrôles et contentieux

Barème Macron : la Cour de cassation rendra sa décision le 11 mai

01/04/2022
La Cour de cassation a tenu hier matin une audience très attendue sur le barème de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les avocats au conseil se sont relayés pour défendre ou, au contraire, s'opposer à la possibilité d'un contrôle de conventionnalité in concreto du barème qui ouvrirait alors la porte à une mise à l'écart du plafonnement dans certaines situations.

Avocats, magistrats, professeurs de droit et journalistes se pressent en ce jeudi matin dans la Grand'chambre de la Cour de cassation. Il faut dire que l'audience qui s'y tient est très attendue. La Cour de cassation va enfin se prononcer sur le barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Certes, la Cour de cassation s'est déjà penchée sur la question en 2019 mais elle n'a rendu que des avis qui ne lient pas les juges du fond.

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Formation

L'Opco peut financer la formation santé et sécurité des membres du CSE

31/03/2022

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Le financement de ces formations est assuré par l'employeur quelle que soit la taille de l’entreprise.

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Contrat de travail

[Présidentielle 2022] Les propositions sociales des 12 candidats

30/03/2022
Notre infographie spéciale "présidentielle" donne un panorama des propositions des douze candidats à l'élection présidentielle. Nous avons retenu les propositions formulées sur le pouvoir d'achat, l'égalité professionnelle, le dialogue social et les instances représentatives du personnel, l'emploi et le contrat de travail, la retraite, l'assurance chômage et la formation professionnelle. Voici leur programme !

 

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Contrat de travail

Un "Duo day" inversé pour favoriser l’inclusion des personnes handicapées dans le monde du travail "ordinaire"

30/03/2022

Faire découvrir l'univers de travail en Esat (Etablissement et services d'aide par le travail) à des salariés valides : c’est l’objectif du Duo day, déployé en 2018, à l'échelle nationale sous l'impulsion de Sophie Cluzel, secrétaire d’état chargée des personnes handicapées, pour permettre à des personnes en situation de handicap de partager une journée en binôme avec un collaborateur valide dans une entreprise, une administration ou une association.