L’Urssaf propose un plan de résilience économique et sociale aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières en raison du conflit en Ukraine.

Dans un communiqué diffusé sur son site le 1er avril 2022, l’Urssaf informe que les employeurs mis en difficultés par la hausse des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’export, peuvent demander un délai de paiement de leurs cotisations sociales patronales pour les prochaines échéances.

Dans une note du 28 mars, le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale liste une série de recommandations en faveur des personnes immunodéprimées. Dans "l’état actuel de l’évolution de la pandémie", le Conseil indique que port du masque (FFP2) doit être "poursuivi" pour ces personnes pour pouvoir fréquenter les lieux clos.

Au Journal officiel du 31 mars sont parus 15 arrêtés fixant la représentativité syndicale dans plusieurs conventions collectives. Certaines sont territoriales comme :

Selon le ministère du travail, le Smic va être revalorisé "automatiquement au 1er mai entre 2,4 à 2,6 %". La hausse exacte sera connue "le 15 avril quand l’Insee publiera son estimation définitive de la hausse des prix en mars". Actuellement de 1 603 euros bruts par mois, le Smic devrait ainsi se situer dans une fourchette comprise entre 1 641 et 1 647 euros au 1er mai. En net, il passerait donc de 1 269 euros à 1299-1 304 euros, soit une augmentation de 30 à 35 euros.

Le ministère du travail a conclu, le 30 mars, deux chartes de développement de l’emploi et des compétences dans les secteurs de la boucherie-charcuterie artisanale et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. Objectifs : répondre aux besoins de recrutement de ces filières tout en renforçant leur attractivité, "confrontées depuis plusieurs années à des difficultés de recrutement".

Concrètement, après un travail d’identification des besoins en emplois, l’Etat et les représentants de ces secteurs s’engagent à :

La diminution des taux d’activité partielle, qui avait été reportée plusieurs fois, intervient aujourd’hui, 1er avril. Conformément au décret du 28 janvier dernier, les dispositions temporaires encadrant l'activité partielle depuis mars 2020, à savoir un taux d’allocation et d’indemnité de 70 %, s’achèvent. Ce sont désormais les taux d’allocation et d’indemnité de droit commun, respectivement de 36 % et de 60 %, qui s’appliquent.

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) contient désormais une nouvelle rubrique intitulée "Protection sociale complémentaire", consacrée au régime social des contributions des employeurs au financement des garanties de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire collectives et obligatoires.

Elle se décompose comme suit :

Chapitre 1 – Définition des contributions des employeurs exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale

Voici quelques informations intéressantes tirées du bilan mensuel de la Dares, publié hier soir :