L’ANDRH a remis, le 24 mars, cinq récompenses, à l’occasion de la huitième édition du Prix du DRH numérique. Cécile Tricon Bossard, DRH groupe Natixis, a reçu le Prix du "DRH numérique" pour le programme "Jobs In Motion" (parcours de reconversion internes et sur-mesure), imaginé dans le cadre du plan de transformation de son entreprise. Cette même DRH a obtenu le "prix de l’innovation RH" avec Cristel Guillain, Head of Transformation & Talent.
Portail RH
A la une (brève)
Le CSE peut appliquer une règle d'ancienneté pour le bénéfice des ASC
28/03/2022
Le CSE de Groupama décide, lors d'une réunion en septembre 2019, de modifier un article de son règlement général sur les activités sociales et culturelles. Le comité instaure, à compter du 1er janvier 2020, un délai de carence de six mois avant de permettre aux nouveaux embauchés de bénéficier des activités sociales et culturelles. La CGT, qui contestait en justice ce changement voté à la majorité des membres du comité, vient à nouveau d'être déboutée.
A la une
Covid-19 : les visites médicales prévues jusqu’au 30 avril peuvent être reportées
28/03/2022
Un décret du 24 mars 2022 précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales dont l'échéance intervient ou aurait dû intervenir, suite à un précédant report, entre le 15 décembre 2021 et le 30 avril 2022.
L’article 10 de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique avait autorisé une nouvelle fois le report de certaines visites médicales afin de permettre aux services de santé au travail de mobiliser leurs efforts dans la campagne de vaccination.
Mouvements
Gilbert Houngbo l'emporte sur Muriel Pénicaud et devient directeur général de l'OIT
28/03/2022
Il sera le premier Africain à occuper ce poste : Gilbert Houngbo a été élu, au deuxème tour vendredi 25 mars, à la direction générale de l'Organisation internationale du travail (OIT), dont la mission est de promouvoir le travail décent pour tous dans le monde. L'ancien Premier ministre du Togo, qui préside actuellement le Fonds international de développement agricole (FIDA), prendra ses fonctions le 1er octobre 2022.
A la une (brève)
Spectacle vivant : la Fesac est représentative
28/03/2022
Un arrêté du 14 février reconnaît que la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (Fesac) est représentative, au niveau national et multiprofessionnel, dans le secteur du spectacle vivant.
A la une
Faute grave : l'employeur peut laisser s'écouler un certain délai pour engager la procédure de licenciement si le salarié est absent de l'entreprise
28/03/2022
Dans un arrêt du 9 mars 2022, la Cour de cassation estime que l'employeur peut laisser s'écouler un délai entre la révélation des faits et l'engagement de la procédure de licenciement pour faute grave dès lors que le salarié, dont le contrat de travail est suspendu, est absent de l'entreprise.
En principe, l'employeur, une fois informé des faits commis par un salarié, doit, s'il souhaite le licencier pour faute grave, engager les poursuites à son encontre dans un "délai restreint". A défaut, les juges pourront remettre en cause la gravité des faits reprochés. En effet, la faute grave est, rappelons-le, une faute qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.
A la une
Du nouveau sur la portabilité de la prévoyance dans le cadre d'une liquidation judiciaire ou d'un PSE
29/03/2022
Deux arrêts des 10 et 11 mars 2022, l'un rendu par la Cour de cassation, l'autre par la cour administrative d'appel de Nantes, apportent leur contribution à la délicate question du maintien des garanties de prévoyance aux anciens salariés chômeurs indemnisés en cas de difficultés des entreprises.
Depuis le 1er juin 2014 (pour les frais de santé) et le 1er juin 2015 (pour la prévoyance lourde), les salariés justifiant d'une rupture du contrat de travail, hors licenciement pour faute lourde, et ouvrant doit à une période de chômage indemnisé peuvent conserver gratuitement pendant 12 mois le bénéfice des garanties de prévoyance applicables dans leur ancienne entreprise (dispositif dit de portabilité des garanties de prévoyance) (article L.911-8 du code de la sécurité sociale).
Chronique
Le dialogue social pour garantir une qualité de vie aux citoyens
28/03/2022
Réalités du dialogue social a adressé une lettre aux candidates et candidats à la présidence de la République afin d’attirer leur attention sur un des enjeux déterminants pour le prochain mandat : le raffermissement de la participation des corps intermédiaires aux décisions publiques. L'association détaille trois champs sur lesquels le dialogue social doit jouer un effet de levier et pour lesquels les partenaires sociaux ont besoin d’un terrain législatif favorable.
A la une (brève)
Travailleurs handicapés : un nouvel arrêté met à jour la liste des entreprises adaptées pouvant recourir au CDD tremplin
25/03/2022
Un arrêté du 10 mars 2022 actualise la liste des entreprises adaptées pouvant recourir au CDD tremplin.
Rappelons que le CDD tremplin a pour vocation de permettre à des personnes handicapées de bénéficier d'un parcours de remise à l'emploi, de qualification et de construction d'un parcours l'amenant à retrouver un emploi dans une entreprise autre qu'une entreprise adaptée.
Mouvements
Phil Curtis, directeur mondial des ressources humaines d’Allianz Global Corporate & Specialty
29/03/2022
Phil Curtis est nommé au poste de directeur mondial des ressources humaines d'Allianz Global Corporate & Specialty (AGCS) à compter du 1er avril 2022. Il succède à Melanie Gillig, qui prend la direction des projets liés à l’évolution du travail, au sein d’Allianz SE.