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[Episode 2] Trois indispensables pour bien préparer sa négociation accord égalité professionnelle

Dans une mini-série d’articles en quatre épisodes, Mathilde Fochesato, consultante senior au sein du cabinet Plein Sens, délivre ses conseils pour bien négocier et conclure un accord égalité professionnelle au sein de son entreprise.

La préparation d'une négociation sur l'accord d'égalité professionnelle revêt une importance cruciale. En effet, une préparation rigoureuse permet non seulement de faciliter les futures négociations, mais aussi de construire des accords innovants et concrets, résultant de discussions outillées et de constats partagés.

Alors, quels sont les trois indispensables pour bien préparer sa négociation ?

Conduire un diagnostic préalable partagé

Un diagnostic, sur quoi, pour quoi faire ?

Chronique

[Episode 1] Pourquoi (bien) négocier son accord égalité professionnelle ?

Dans une mini-série d’articles en quatre épisodes, Mathilde Fochesato, consultante senior au sein du cabinet Plein Sens, délivre ses conseils pour bien négocier et conclure un accord égalité professionnelle au sein de son entreprise.

Négocier un accord sur l'égalité professionnelle au sein d'une entreprise ne devrait pas être uniquement perçu comme une simple obligation légale, mais plutôt comme une opportunité unique de transformer l’entreprise au service de sa stratégie et des valeurs d'équité, d'inclusion et de respect. Voici cinq raisons concrètes pour lesquelles il est crucial de (bien) négocier cet accord.

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CDD : refus de signature et notion de mauvaise foi

Tout CDD doit être établi par écrit et signé par le salarié, sous peine de requalification en CDI si celui-ci la demande. L’exigence d’une signature est une règle d’ordre public. Mais encore faut-il que l’absence de signature ne résulte pas de la mauvaise foi - voire d’une intention frauduleuse - de l’intéressé, auquel cas la demande de requalification risque d’être rejetée. 

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Mesure de l'audience syndicale dans les TPE en 2024 : nouvelles précisions sur la liste et les opérations électorales

Un décret du 20 juin 2024 modifie les modalités d'organisation du scrutin permettant de mesurer l'audience syndicale dans les très petites entreprises, organisé en novembre et décembre 2024. Un arrêté du 14 juin 2024 donne des informations sur la liste et les opérations électorales.
Les modifications apportées par le décret du 20 juin 2024

Le décret du 20 juin 2024, applicable à compter du 22 juin 2024, permet à l'électeur de s'identifier sur le site election-tpe.travail.gouv.fr au moyen de son numéro de sécurité sociale, à des fins de consultation et, le cas échéant, de modification de ses données personnelles.

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Les RH sont vus comme "légitimes" pour accompagner les transformations en entreprise

S’ils se sentent écartelés entre différentes missions et urgences, les RH restent fondamentalement attachés à leur métier et en sont globalement satisfaits. Mais ce que révèle surtout la dernière édition du baromètre "Radioscopie des DRH" du groupe Cegos publiée jeudi, c’est qu’ils sont perçus comme centraux dans les évolutions de leur organisation.

"Ces dernières années, les DRH-RRH n’ont connu aucun répit : après la crise sanitaire qui les a amenés à déployer et gérer la mise en place du télétravail et du travail hybride, ces professionnels ont été confrontés à l’émergence de nouveaux enjeux technologiques et sociétaux. Toutes ces évolutions ont aussi des impacts en termes de compétences. Les DRH ont donc été propulsés comme des acteurs incontournables des transformations stratégiques de leurs organisations".

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Rupture conventionnelle : conditions et effets de l'existence d'un vice du consentement de l'employeur

Si le salarié, partie à une convention de rupture, dissimule intentionnellement une information dont il sait le caractère déterminant pour l'employeur dans son consentement à la rupture du contrat, cette rupture est nulle et produit les effets d'une démission.

Pour signer une rupture conventionnelle homologuée, les parties au contrat de travail doivent avoir la commune intention de rompre ce contrat. Toutefois, la jurisprudence admet que l'existence d'un litige au moment de la rupture n'affecte pas la validité de la convention. De même, le consentement de chacune des parties ne doit pas avoir été vicié, c’est-à-dire qu'il doit être exempt de notion de dol, violence ou erreur, sous peine de nullité de la rupture.

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Modalités de déclinaison du Comité national pour l’emploi dans les territoires

Le Comité national pour l’emploi est une nouvelle instance qui a été créée par la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023. Il a été lancé en avril par la ministre du travail. Un décret du 22 mars 2024 en a précisé les missions.

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La Macif signe un accord pour un accompagnement personnalisé de ses salariés aidants

La Macif a signé le 10 juin, avec la CFDT, la CFE-CGC, la CGT et FO, un nouvel accord collectif qui enforce l’accompagnement des salariés aidants de la Macif en leur proposant un dispositif personnalisé et adapté à leurs besoins qui sera déployé en octobre.

Trois nouvelles mesures seront mises en place :

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De nouvelles modalités de prévention du risque électrique applicables à compter de décembre

Un décret du 17 juin 2024 définit les prescriptions particulières aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains qu'un employeur, un maître d'ouvrage ou un responsable de projet doit mettre en œuvre afin d'assurer la sécurité des travailleurs qui effectuent ces travaux contre les dangers d'origine électrique.

Le décret entre en vigueur six mois après sa publication, soit le 19 décembre 2024.

 

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Intelligence artificielle : en amont comme en aval, les partenaires sociaux et les salariés doivent être consultés

L’intelligence artificielle a d’ores et déjà fait une entrée remarquée dans les entreprises. Mais comment impactera-t-elle l’autonomie des travailleurs ? Les intervenants d’un webinaire organisé par l’Anact se sont tous accordés sur un point : l’anticipation et le dialogue avec tous les acteurs sont essentiels pour réussir le virage de l’IA.

"Le travail de demain, préparons-le" est le fil rouge cette année de la semaine pour la qualité de vie et les conditions de travail organisée par l’Anact. Avec un tel thème, un débat sur l’IA était bien évidemment au programme mercredi.