Portail RH

A la une (brève)
Emploi

De nouveaux organismes autorisés à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

22/03/2022

Un arrêté du 10 mars 2022 complète la liste des des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire. Rappelons que c'est la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 qui a décidé d'expérimenter la création d'entreprises de travail de temporaire adaptées afin de favoriser l'accompagnement des personnes en situation de handicap vers des employeurs publics ou privés. 

A la une
Absences et congés

Le délai de prévenance d'un mois s'applique à la cinquième semaine et aux jours de congés conventionnels

22/03/2022
L'employeur ne peut pas imposer ou modifier la date de prise de congés sans respecter le délai de prévenance légal d'un mois, qu'il s'agisse du congé principal de quatre semaines, de la cinquième semaine ou de congés conventionnels, sauf disposition conventionnelle différente ou circonstances exceptionnelles.

Les dispositions du code du travail définissant les modalités d’information des salariés de l’ordre et des dates des départs à l’intérieur de la période de prise des congés payés concernent-elles uniquement le congé principal de 4 semaines ou bien tous les congés?

A la une (brève)
Formation

Pro-A : un accord de la branche SDLM est étendu

22/03/2022

Est étendu, par l’arrêté d'extension publié au journal officiel du 19 mars 2022, l’accord relatif à la Pro-A conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (avenant du 26 novembre 2021 de l’accord du 18 septembre 2020).  

A la une (brève)
Emploi

Des précisions sur l'aide à la formation pour des demandeurs d'emploi

22/03/2022

Un décret du 18 mars 2022 ajuste les modalités relatives à l’appréciation des conditions d’octroi de l’aide financière exceptionnelle instaurée par le décret du 29 octobre 2021 en faveur de certains demandeurs d’emploi. La cible ?

A la une (brève)
Durée du travail et rémunération

Accord sur les salaires des ingénieurs et cadres de la métallurgie

22/03/2022

Vendredi 18 mars, les syndicats CFE-CGC, FO et CFDT ont signé avec l'UIMM un accord sur les salaires minima hiérarchiques (communiqués en pièce jointe). La CGT doit encore consulter ses instances. Le texte revalorise les appointements annuels des ingénieurs et cadres de 3,1 %. Les négocieteurs vont également se pencher sur la grille de classification qui sera applicable en 2024 en accord avec la nouvelle convention collective de la branche. 

A la une (brève)
Contrôles et contentieux

Le calendrier des candidatures prud'hommes et le nombre de sièges sont fixés pour 2023-2025

22/03/2022

Deux textes sont parus ce week end au Journal officiel au sujet des prud'hommes.

Un premier arrêté du 9 mars 2022 fixe jusqu'au 15 juin 2022 la possibilité de déposer des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2023-2025;

Chronique
Santé et sécurité

Contestation des avis du médecin du travail : une zone floue aux enjeux bien visibles

22/03/2022
Marie-Laure Tredan et Karim Benkirane, avocate counsel et avocat au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, détaillent dans cet article la procédure relative à la contestation des avis d'aptitude et d'inaptitude du médecin du travail et soulignent l'impact pratique que cela peut avoir sur les entreprises et les salariés.

Il est louable de vérifier la compatibilité entre l’état de santé du salarié et le poste qu’il occupe avec l’objectif de mettre en œuvre toutes les mesures possibles pour lui permettre de préserver l’emploi. Toutefois, poussée à l’extrême, cette volonté conduit parfois à des situations frôlant l’absurde qui placent l’employeur dans une situation inextricable.

Marie-Laure Tredan et Karim Benkirane
A la une (brève)
Contrat de travail

Le Conseil constitutionnel valide les lois sur la protection des lanceurs d’alerte

21/03/2022

Par deux décisions du 17 mars 2022 (en pièces jointes), le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et la loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte.

A la une (brève)
Représentation du personnel

Agenda social : le ministère du travail dresse le bilan "partiel" des concertations avec les partenaires sociaux

21/03/2022

Dans la foulée de l'annonce du programme électoral d’Emmanuel Macron, jeudi 17 mars, le ministère du travail a dressé le bilan des concertations sociales durant la deuxième partie du quinquennat, de juillet 2020 à mars 2022. Au total, il recense trois conférences sociales (le 17 juillet 2020, le 26 octobre 2020 et le 15 mars 2021), 18 groupes de travail paritaire et 20 visio-conférences sur la crise sanitaire.

A la une
Représentation du personnel

L’accord collectif majoritaire fixant le contenu du PSE peut être négocié au niveau de l’UES

21/03/2022
A condition d’avoir été signé par chacune des entreprises constituant une unité économique sociale (UES), ou par l’une d’entre elles expressément mandatée par les autres, l’accord majoritaire portant plan de sauvegarde de l’emploi peut être conclu au niveau de l’UES.

Un accord majoritaire portant plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) peut-il être négocié au niveau d’une unité économique sociale (UES) ? Dans l’affirmative, qui a qualité pour représenter l’UES et signer un tel accord ? Le Conseil d’État répond à ces deux questions inédites dans une décision qui sera publiée aux tables du recueil Lebon.