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La Plateforme RSE formule 24 recommandations en faveur des salariés aidants

La Plateforme RSE, hébergée à France Stratégie, a publié, hier, un avis sur l'engagement des entreprises pour leurs salariés aidants. "Aujourd'hui en France 11 millions de personnes apportent de l'aide à un proche en perte d'autonomie. Plus d'un aidant sur deux est salarié. Les entreprises ont donc un rôle crucial à jouer dans le soutien des salariés aidants", indique le communiqué. Comment ?

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Covid-19 : un guide repère remplace le protocole sanitaire

Le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer depuis le 14 mars 2022. Il est remplacé par un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19, publié sur le site du ministère du travail.
Avec la levée de certaines mesures sanitaires, notamment le port du masque en intérieur et en extérieur (à l'exception des transports et des établissements de santé), le gouvernement a indiqué que le ministère du Travail a publié un guide repère pour aider les entreprises à gérer notamment les cas contacts, les salariés vulnérables et la question de la vaccination.
Mesures de protection des salariés
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Un rapport préconise des retouches à la validation des acquis de l’expérience

Remis le 15 mars à la ministre du travail, un rapport suggère de repenser la démarche de validation des acquis de l’expérience jugée complexe et inadaptée. Parmi les axes de refonte, la prise en compte des "compétences transversales" et la création d’un portefeuille numérique d’aptitudes destiné à identifier les acquis formels, comme le diplôme, mais aussi plus informels.

Exit la validation des acquis de l’expérience (VAE) ! Place à la "reconnaissance tout au long de la vie" (RTLV). C’est ce que propose un rapport, remis mardi 15 mars, à plusieurs ministères, dont celui du travail. Objectif ? Ouvrir la reconnaissance de l’expérience aux compétences transversales. C’est-à-dire intégrer les soft skills dans la prise en compte des aptitudes professionnelles.

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Les positions du Boss sont contestables

Peut-on former un recours contre les commentaires publiés par l'administration au Bulletin officiel de la sécurité sociale ? Une décision du Conseil d'Etat datée du 14 mars 2022 l'admet implicitement avant de rejeter ce recours sur le fond.

Le recours  en excès de pouvoir est un recours contentieux en annulation formé devant le tribunal administratif, ouvert même sans texte contre tout acte administratif et qui a pour effet, conformément aux principe généraux du droit, le respect de la légalité (interne ou externe).

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Une RCC ne fait pas obstacle à un PSE ultérieur

Plusieurs décisions ont été rendues par le juge administratif concernant des recours au sujet de plans de sauvegarde de l'emploi (PSE). 

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Passe vaccinal : les prud’hommes de Colmar ordonnent la réintégration d’une élue de CSE

Alors que les mesures sanitaires connaissent un allégement important y compris en entreprise, les conseils de prud’hommes continuent de juger en fait des cas de salariés soumis à l’obligation vaccinale (décisions en pièces jointes).

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Le groupe Lefebvre Dalloz présent au salon Solutions RH

Le salon Solutions RH se tient les 22, 23 et 24 mars 2022 à Paris Porte de Versailles. 

Retrouvez toutes les informations et le programme en cliquant ici.

Le groupe Lefebvre Dalloz sera présent sur le stand C24.

L'occasion de découvrir les nouveautés 2022 : Smart BDESE et Oppus RH et de profiter de l'offre spéciale SRH !(jusqu’à 20% de remise, pour toute nouvelle souscription).

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Le périmètre des LFSS sera élargi à compter du 1er septembre 2022

Une loi organique du 14 mars 2022 étend le périmètre et modifie le calendrier d’examen des futures lois de financement de la sécurité sociale. Elle crée également une nouvelle catégorie de LFSS : la loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale.

Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) constituent le principal outil de contrôle parlementaire et de pilotage des finances sociales.

Agenda

Salon Solutions RH

Le salon Solutions RH se tient les 22, 23 et 24 mars 2022 à Paris Porte de Versailles. 

Retrouvez toutes les informations et le programme en cliquant ici.

Le groupe Lefebvre Dalloz sera présent sur le stand C24.

L'occasion de découvrir les nouveautés 2022 : Smart BDESE et Oppus RH et de profiter de l'offre spéciale SRH !(jusqu’à 20% de remise, pour toute nouvelle souscription).

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Le gouvernement présente son plan pour prévenir les accidents graves et mortels

Présenté lundi, le "plan pour la prévention des accidents graves et mortels" s’appuie beaucoup sur la formation et la sensibilisation. Il reprend des mesures prévues par l’ANI et la loi du 2 août 2021 et en imagine d’autres.

"Depuis 2010, un plancher semble avoir été atteint", constate le secrétaire d’État en charge de la santé au travail, Laurent Pietraszewski. Environ 500 accidents graves et mortels ont toujours lieu chaque année, hors accidents de trajet. Le gouvernement a décidé de dédier un plan spécifique à leur prévention, qui s’ajoute plan santé au travail 4 (PST4) publié fin 2021. Il l’a présenté ce 14 mars 2022 aux partenaires sociaux du CNPST (Comité national de prévention et de santé au travail).