Les entreprises d'au moins 50 salariés avaient jusqu'au 1er mars 2002 pour calculer et publier leur Index. Le ministère du travail a présenté, hier, les principaux chiffres de l'index de l'égalité 2022 dans une infographie (en pièce jointe). On y apprend notamment que :
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[Présidentielle 2022] Les propositions sociales du Club des juristes
09/03/2022
Le Club des juristes, think tank juridique, a publié ses propositions dans le cadre de l'élection présidentielle : "Pour un droit au service des mutations économiques et sociales fondamentales de notre société", sous la direction de Jacques Attali (en pièce jointe).
Parmi les mesures proposées, plusieurs concernent le monde du travail :
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Montant de la garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte pour 2022
08/03/2022
Un décret du 4 mars 2022 fixe le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte à 100 495 euros pour l'année 2022.
Elle était de 98 997 euros pour l'année 2021.
Chronique
Licenciement d'un salarié protégé : quelles sont les règles à respecter ?
08/03/2022
Matthieu Babin, avocat associé au sein du cabinet Capstan Avocats, récapitule les étapes à suivre lorsque l'employeur envisage le licenciement d'un salarié protégé.
Envisager le licenciement d'un salarié protégé est toujours source d’inquiétude pour l’employeur ! Un tel licenciement n’est possible et valable que sur autorisation préalable de l’inspecteur du travail (articles L.2411-1 et suivants du code du travail). Il s’agit donc d’un exercice risqué, à plusieurs niveaux :
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Bilan pédagogique et financier : la campagne de télé-déclaration débute le 4 avril 2022
08/03/2022
Tout organisme de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle doit fournir à l’administration un bilan pédagogique et financier (BPF) qui retrace l’activité du dernier exercice comptable clos. En 2022, la télé-déclaration des BPF est ouverte aux organismes de formation à compter du 4 avril. Pour procéder à cette transmission, les organismes ont jusqu’au 31 mai 2022 (au lieu du 30 avril). Comme les années précédentes, la date limite de cette télé-déclaration est reportée d’un mois.
Les modalités de détermination par les branches des niveaux de prise en charge par les Opco des contrats d'apprentissage sont modifiées. Principale nouveauté : une date unique d'application de ces coûts-contrats sera fixée par arrêté.
Les contrats d’apprentissage sont financés par les Opco selon les niveaux de prise en charge déterminés par les branches professionnelles conformément aux articles R.6332-78 et suivants du code du travail. Ces articles sont modifiés par un décret du 4 mars 2022 qui prévoit la fixation par un arrêté d’une date d’entrée en vigueur uniforme pour l’ensemble de ces niveaux de prise en charge dénommés aussi "coûts-contrats".
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Action en nullité d'un accord collectif : l'exception d'illégalité ouverte aux CSE et aux syndicats pour défendre leurs droits propres
07/03/2022
Dans deux arrêts du 2 mars 2022, la Cour de cassation vient de reconnaître aux CSE et aux organisations syndicales le droit d'invoquer, sans condition de délai, l'exception d'illégalité d'un accord collectif s'ils défendent un droit propre.
Depuis le 23 septembre 2017, l'action en nullité de tout ou partie d'une convention ou d'un accord collectif doit, à peine d'irrecevabilité, être engagée dans un délai de deux mois courant (article L.2262-14 du code du travail) :
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Instances de gouvernance : les femmes toujours confrontées au plafond de verre
07/03/2022
Selon une étude de l’observatoire Skema de la féminisation des entreprises, publiée le 1er mars, les femmes peinent à franchir les portes des comités exécutifs. En 2021, seules sept entreprises du Cac 40 sont dans les clous de la loi Rixain qui instaure un quota de 30 % femmes dans ces instances en 2027 (Air Liquide, Danone, Dassault systèmes, Engie, Legrand, Michelin et Schneider Electric). 33 entreprises n’y sont pas encore parvenues.
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Covid-19 : fin de l'état d'urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte
07/03/2022
Un décret du 2 mars 2022 met fin à l'état d'urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte, à compter du 3 mars 2022. Ces territoires ne sont donc plus soumis, à compter de cette date, à des mesures de couvre-feu.
Dans ces territoires, un décret du 5 janvier 2022 avait institué l'état d'urgence sanitaire depuis le 6 janvier 2022, 0 heure.
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La Défenseure des droits publie un guide juridique sur la discrimination liée à la grossesse
07/03/2022