Simplification : les précisions de Bercy avant les débats en séance publique
Ce matin commencent en séance publique du Sénat les débats relatifs au projet de loi de simplification de la vie économique. Alors que la commission spéciale du Sénat a déjà remanié le texte sur le bulletin de paie et la cession d'entreprise, Bercy a apporté quelques précisions sur ses intentions :