Partage de la valeur dans les TPE-PME réalisant des bénéfices réguliers : l'administration explicite ce dispositif expérimental
Pour faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur dans les TPE-PME, la loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l'ANI relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise a créé un dispositif expérimental.