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Chronique

La déloyauté de l’employeur dans la mise en œuvre d’un PSE ou comment faire produire à des démissions ou des prises d’acte les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse

Dans cette chronique, Christine Hillig-Poudevigne et Marion Peringuey, respectivement avocate associée et avocate au sein du cabinet YARDS, reviennent sur deux arrêts de la Cour de cassation du 17 janvier 2024 aux termes desquels l'employeur a été condamné à verser diverses indemnités à des salariés ayant démissionné ou pris acte de la rupture de leur contrat de travail alors qu’un PSE était en cours de négociation, en raison notamment d’un "allongement considérable" des délais d’adoption et de mise en œuvre d’un PSE.

Voilà deux arrêts de la Cour de cassation qui doivent interpeller les employeurs qui envisagent de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Peu de publicité autour de ces arrêts mais ils laissent un petit goût d’inquiétude…

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L’employeur peut-il prendre en charge les frais de parking pour les salariés qui se rendent au travail ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

A quelles conditions l'employeur bénéficie-t-il d'exonérations de cotisations pour la prise en charge de frais de stationnement de ses salariés ?

Une circulaire DSS du 19 août 2005 a apporté des réponses, en partie reprise dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss). 

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Loi Plein emploi : des précisions sur l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi

Un décret du 24 juin 2024 précise la procédure de conventionnement de l'Etat avec les organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi, ainsi que le contenu et les conditions d'exécution, de suivi, de renouvellement et de contrôle des conventions.

Ce décret est pris en application de la loi Plein emploi du 18 décembre 2023.

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[Infographie] Congés payés et maladie : ce que change la loi du 22 avril 2024

Nous récapitulons dans cette infographie les règles relatives à l'acquisition de congés payés en cas de maladie depuis la loi du 22 avril 2024.

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Plus d’un tiers des salariés du SBF 120 sont actionnaires de leur entreprise

Selon les résultats définitifs de l’édition 2024 du Panorama de l’actionnariat salarié, réalisée par Eres, une société de conseil et de gestion spécialisée en actionnariat salarié, retraite et épargne salariale, et publiée hier, l’actionnariat salarié progresse en 2023. Plus d’un tiers des salariés du SBF 120 sont actionnaires de leur entreprise, soit 8 % de plus qu’en 2022.

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Transidentité : un conseil de prud'hommes condamne une entreprise pour discrimination liée au genre

Le conseil de prud'hommes d'Angers a jugé discriminatoire, le 24 juin dernier, le licenciement d'une salariée transgenre employée par une entreprise de fast-food qui avait fait l'objet de brimades et de remarques sur son apparence de la part de sa hiérarchie.

Il s'agit de l'un des tous premiers jugements rendus sur la transidentité en entreprise. Le conseil de prud'hommes d'Angers a publié le 24 juin 2024 un jugement important dans une affaire de discrimination liée au genre. Une salariée transgenre, employée par une enseigne de restauration collective, estimait être victime de discrimination et de harcèlement moral à la suite de son changement de genre. 

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Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO 2024 ?

L’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que pour pouvoir accéder aux périmètres de sécurité autour des lieux de compétitions des Jeux olympiques et paralympiques 2024 en Ile-de-France, les salariés auront besoin d’un laissez-passer numérique. Dans quels cas précisément ? Et quid des représentants du personnel ? Le gouvernement a publié lundi 24 juin un questions-réponses.

Aux abords de la cérémonie d’ouverture du 18 au 26 juillet, et des sites de compétitions pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024, du 26 juillet au 11 août puis du 28 août au 8 septembre donc, des périmètres de sécurité ont été délimités. Pour y circuler, un Pass Jeux nominatif et non-cessible, délivré par la préfecture de police, sera obligatoire.

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Santé mentale : un défi prioritaire pour les RH

La détresse psychologique des salariés reste à un niveau élevé selon la 13e édition du baromètre réalisé par le cabinet Empreinte humaine, spécialisé dans la prévention des risques psychosociaux et Opinion Way. Malgré un léger recul, 42 % d’entre eux affirment être confrontés à une telle souffrance (en baisse de six points par rapport à octobre 2023). Surtout, la situation reste préoccupante pour les 18-29 ans ainsi que les télétravailleurs à 100 %.

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La prime de partage de la valeur ne fait plus recette

Selon l’enquête sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) du cabinet Mercer, publiée hier, l’enveloppe dédiée aux augmentations du salaire de base prévue pour 2023 a légèrement diminué tout au long de la période d’enquête (d’octobre 2023 à mars 2024) pour atteindre un niveau médian de 4,50 %. Le budget d’augmentation varie toutefois d’une entreprise à l’autre avec un minimum de 1,5 % et un maximum de 7 %.

Points communs : toutes les entreprises interrogées (226) ont accordé une augmentation générale exclusivement à leur population non-cadre.

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L’Apec soutient neuf nouveaux projets de l’ESS en 2024

Lancé en septembre dernier, par l’Apec le programme Novapec, destiné à soutenir l’innovation sociale, via le financement de projets dans les domaines de la solidarité et de l’inclusion, du développement des territoires et de l’accompagnement à la transition écologique, se concrétise.