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Elections législatives : Gabriel Attal propose une prime Macron à 10 000 euros

Le Premier ministre Gabriel Attal a dévoilé quelques éléments du programme de la majorité présidentielle. Il propose de porter de 3 000 euros à 10 000 euros le montant de la prime Macron défiscalisée. La prime pourrait de plus être mensualisée. Selon le ministre, elle a été versée à 6 millions de salariés l'année dernière, précisant également qu'il ne s'agirait pas d'une hausse de salaires.

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Elections TPE : six syndicats se pourvoient en cassation

Le 29 mai dernier, le tribunal judiciaire de Paris avait invalidé les candidatures de neuf organisations syndicales aux élections TPE, au motif qu'elles ne pouvaient être qualifiées de syndicats ou n'en respectaient pas les critères. 

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L'avenant sur la Pro-A dans le secteur aérien est étendu

L’avenant n° 2 du 14 décembre 2023 relatif à la Pro-A conclu dans le secteur de l’aérien est étendu par un arrêté du 17 mai 2024 publié au Journal officiel du 13 juin.

Les certifications listées à l’article 1 sont éligibles à la Pro-A "sous réserve qu’elles soient actives au répertoire national des certifications professionnelles en application de l’article L.6324-3 du code du travail".
 

Mouvements

Gilles Lafon réélu président de Prism’emploi

Gilles Lafon a été réélu président de Prism’emploi, la fédération patronale de l'intérim, ce 12 juin pour la 11e année consécutive.

Philippe Gobinet a lui été réélu vice-président trésorier.

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Application du barème Macron aux salariés ayant moins d'un an d'ancienneté

Le salarié ayant moins d'un an d'ancienneté qui est licencié sans cause réelle et sérieuse peut bénéficier d'une indemnité au plus égale à un mois de salaire.

Depuis l'entrée en vigueur du barème obligatoire fixé à l'article L.1235-3 du code du travail, dit "barème Macron", l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est encadrée par des montants minimaux et maximaux déterminés par année d'ancienneté, que le juge est dans l'obligation de respecter et qui s'applique à tous les salariés et toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.

A la une

Indemnités de licenciement des traders : de nouvelles restrictions

La liste des salariés concernés par l'exclusion du "bonus récupérable" du calcul des indemnités s'allonge. En outre, la base de calcul de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est désormais plafonnée à un PASS.

Le droit et le coût du travail en France, et plus particulièrement la faible prévisibilité du coût d’un licenciement, constituent, pour les experts, un handicap concurrentiel majeur pour la place financière de Paris.

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Retraite de base des sportifs de haut niveau : comment racheter des trimestres ?

La réforme des retraites de 2023 a donné la possibilité aux sportifs de haut niveau inscrits sur la liste prévue au 1er alinéa de l'article L.221-2 du code du sport, de racheter des trimestres dans la limite de 12 trimestres (article L.351-14-1 du code du travail). Ce rachat de trimestre doit coïncider avec une période durant laquelle le sportif de haut niveau était inscrit sur cette liste officielle et n 'est possible que si la période concernée n'est pas déjà prise en compte à un autre titre dans le régime de retraite de base. .

A la une

Des propos à connotation sexuelle peuvent fonder un licenciement même s'ils ont dans un premier temps été tolérés par la hiérarchie

Des propos sexistes caractérisent, quelle qu'ait pu être l'attitude antérieure de l'employeur tenu à une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, un comportement fautif constitutif d'une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Dans une affaire jugée par la Cour de cassation le 12 juin 2024, un salarié est mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

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Plus de personnes ont travaillé de nuit en 2023, mais moins le dimanche

Selon les derniers chiffres de la Dares parus mardi, l’année dernière 11,1 % des actifs (10,9 % des salariés) ont travaillé au moins une fois de nuit sur une période de quatre semaines consécutives. C’est +0,3 point sur un an et +1,1 point depuis 2020, mais une proportion moindre qu’avant la crise sanitaire (11,9 % en 2019).

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Un guide pour accompagner les victimes d’accidents du travail et leurs familles 

"Les victimes d’accidents du travail, ou leurs proches, ne connaissent pas toujours les différentes démarches qu’ils peuvent effectuer, ni les droits dont ils disposent, alors même que les conséquences d’un accident du travail peuvent être dramatiques".