Portail RH

A la une

Un comportement constitutif de harcèlement sexuel ne permet pas de réduire la rémunération variable

Le comportement inapproprié d’un cadre à l’égard de salariées placées sous son autorité, sans lien direct et étroit avec une activité professionnelle d’investissement à risques, ne peut pas le priver de tout ou partie de sa rémunération variable.

Cette affaire donne l’occasion à la chambre sociale de la Cour de cassation d’interpréter les dispositions des articles L.511-84 et R.511-24 du code monétaire et financier permettant à un établissement de crédit de réduire ou de réclamer la restitution de la rémunération variable d’un salarié qui n’aurait pas respecté notamment les exigences d’honorabilité requises. Les circonstances de l’espèce lui offrent également l’opportunité d’illustrer dans quelles conditions une situation peut être qualifiée de harcèlement sexuel constitutif d’une faute grave.

A la une (brève)

Appel à candidatures de l'EU-OSHA pour des bonnes pratiques en SST à l'ère numérique

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) lance les Prix des bonnes pratiques pour des lieux de travail sains dans un contexte de sécurité et de santé au travail à l’ère numérique.

A la une (brève)

Le temps partiel concerne toujours plus d'un quart des femmes

"En près de 50 ans, la part de salariés à temps partiel a été multipliée par 2,5". Et après une baisse continue depuis 2017, pour la première fois cette part a réaugmenté très légèrement l’année dernière. En 2023, 17,4 % des salariés (hors Mayotte, hors apprentis) travaillaient à temps partiel selon les chiffres de la Dares publiés mardi, soit 0,1 point de plus qu’en 2022.

A la une (brève)

Restriction de l'accès au permis de conduire via le CPF : les auto-écoles se rebiffent

Le Groupe des Ecoles de conduites françaises (ECF) fustige, dans un communiqué publié hier, la volonté du gouvernement de réduire l'accès aux formations du permis de conduire via le compte personnel de formation (CPF). 

A la une (brève)

Les partenaires sociaux des travaux publics posent les bases d’une négociation paritaire visant à renforcer l’attractivité de ses métiers

A l ’issue d’une discussion commencée le 13 février dernier, les partenaires sociaux de la branche des travaux publics se sont accordés, hier, via une déclaration paritaire commune, sur l'urgence de renforcer l’attractivité des métiers du secteur par des mesures ciblées sur l’ensemble du champ social. En cause : des tensions craintes sur l’ensemble des métiers, une pyramide des âges vieillissante, une évolution des compétences professionnelles.

A la une (brève)

L’absentéisme en forte augmentation dans les petites entreprises

Avec 42 % des salariés arrêtés au moins une fois en 2023, l’absentéisme revient à son niveau d’avant Covid. C’est, en effet, huit points de moins qu’en 2022. Tel est l’un des principaux résultats de la neuvième édition du baromètre ad hoc réalisé par Malakoff Humanis et publié hier.

A la une (brève)

La CFDT enquête sur les jeunes en apprentissage

Salaires, conditions de travail, logement... la CFDT lance une enquête consacrée aux jeunes en apprentissage et en alternance. Ouverte aux participants de 16 à 30 ans, elle est destinée à enrichir les propositions et revendications de la confédération en direction du jeune public. Le formulaire est accessible en ligne et prend moins de 10 minutes à remplir.

A la une

Application de la réforme des retraites : la Cnav a encore "des falaises à gravir"

Le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, Renaud Villard, affirme que le plus dur est passé sur la mise en œuvre de la réforme des retraites de 2023. Ses services "ont franchi la première ligne droite mais il reste plusieurs falaises à gravir".

Reçu par les journalistes de l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), vendredi 12 avril, Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), se félicite de la mise en œuvre de la réforme des retraites de 2023 par ses équipes : "Je leur tire mon chapeau car c'était compliqué de naviguer à vue". Tout n'est pas réglé cependant, loin de là. La caisse a mobilisé 200 équivalents temps plein mais peine à fidéliser ses effectifs, alors que les attaques informatiques ont doublé depuis la guerre en Ukraine.

A la une

Mieux garantir la fiabilité des déclarations DSN : l’Urssaf et la DSS définissent une feuille de route

L’Urssaf et la Direction de la sécurité sociale ont défini une feuille de route pour 2024-2025 afin de mieux garantir la conformité des données sociales en DSN. L’objectif : renforcer la qualité des données déclarées par les employeurs pour garantir l’exactitude des droits sociaux acquis par les salariés, lutter contre le non-recours aux prestations et réduire les cas de fraude.

Afin de fiabiliser les données de paie et les cotisations et d’automatiser le calcul et l’attribution de certaines prestations sous conditions de ressources (comme le revenu de solidarité active ou la prime d’activité), l’Urssaf et la Direction de la sécurité sociale (DSS) ont élaboré une feuille de route 2024-2025 autour de trois axes :