Un comportement constitutif de harcèlement sexuel ne permet pas de réduire la rémunération variable
Cette affaire donne l’occasion à la chambre sociale de la Cour de cassation d’interpréter les dispositions des articles L.511-84 et R.511-24 du code monétaire et financier permettant à un établissement de crédit de réduire ou de réclamer la restitution de la rémunération variable d’un salarié qui n’aurait pas respecté notamment les exigences d’honorabilité requises. Les circonstances de l’espèce lui offrent également l’opportunité d’illustrer dans quelles conditions une situation peut être qualifiée de harcèlement sexuel constitutif d’une faute grave.