Quelle est la définition du cadre ?
Il n'existe pas de définition légale ou jurisprudentielle de la notion de cadre qui figerait cette notion ; elle est donc protéiforme et prend sa source dans différents textes.
Selon la troisième édition de l’étude Cadromètre menée par Randstad Search et Ipsos auprès de 1 200 cadres et dévoilée hier, les cols blancs se projettent moins longtemps au sein d’une même entreprise : leur fidélité est passée de 14,1 ans en 2023 à 9,7 ans en 2024. Les 18-34 ans, quant à eux, ne comptent pas franchir le cap des sept ans dans la même entreprise. La rémunération, l’intérêt des missions et l'équilibre des temps de vie sont les principaux motifs évoqués par les sondés pour quitter leur entreprise.
Face aux "restrictions de circulation" et au "risque de sur-fréquentation des transports en commun", Malakoff Humanis a conclu, le 7 mai, avec la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, FO et l’Unsa, un accord relatif à l’adaptation de l’organisation du travail pendant la période des Jeux olympiques et paralympiques 2024. En sus des dispositions en vigueur, le texte prévoit deux jours de télétravail supplémentaires, entre le 15 juillet 2024 au 6 septembre 2024, pour les salariés dont le lieu de travail se situe en Ile-en-France.
Les établissements, dont l'activité exclusive ou principale est la vente de denrées alimentaires au détail, bénéficient d'une dérogation de droit au repos dominical le dimanche matin jusqu'à 13 heures (article L.3132-13 et R.3132-8 du code du travail). En conséquence, ces commerces ne peuvent pas faire travailler leurs salariés le dimanche après-midi, sauf à faire une demande de dérogations selon les cas et la procédure prévus par la loi.
Le site du ministère du travail a mis à jour le 31 mai 2024 sa page dédiée aux congés payés. Elle tient ainsi désormais compte des nouvelle règles applicables depuis le 24 avril 2024 en application de la loi du 22 avril 2024.
Le ministère du travail revient notamment sur l'application rétroactive des nouvelles règles.
Dans l’affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 24 avril 2024, lequel a vocation à être publié au bulletin de la Cour de cassation, la chambre sociale se penche sur l’articulation entre les différents délais de prescription applicables dans le cadre de l’action en requalification de contrats de mission successifs en contrat à
Le gouvernement n'est pas parvenu à convaincre le Sénat. Mardi, la chambre haute a rejeté son projet destiné soi-disant à simplifier le bulletin de paie malgré la tentative en séance publique de son maintien par Olivia Grégoire, la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation. Selon l'exécutif, ce document comporte aujourd'hui 55 lignes, ce qui en rendrait la lisibilité complexe pour les salariés.
Sur le site Net-entreprise, est indiqué depuis le 30 mai : "La Direction de la sécurité sociale (DSS) confirme qu’un prochain décret supprimera les dispositions dites cibles, actuellement prévues au 8° de l’article 1 du décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité. Les dispositions prévues à l’article 5 (dispositions dites transitoires) sont donc pérennisées au-delà du 1er juin prochain".
Le Sénat a rejeté hier en séance publique les deux amendements sur l'article 7 relatifs au bulletin de paie. L'amendement 49 rectificatif prévoyait un recto du bulletin simplifié et un verso détaillé. L'amendement 477 du gouvernement prévoyait le rétablissement de l'article 7 (supprimé la semaine dernière par la commission spéciale du Sénat).
Trois organisations syndicales représentatives de la SNCF (Unsa Ferroviaire, Sud-Rail et CFDT Cheminots) ont signé l’accord concernant les mesures d’accompagnement pour les 50 000 cheminots impliqués pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Dans le détail, ils percevront une indemnité de 95 euros par jour travaillé pendant les jours d’épreuves sportives, quel que soit le métier ; un forfait de 50 euros par jour et par foyer pour la garde des enfants et la possibilité de reporter huit jours de congés jusqu’au 30 juin 2025.