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Charges sociales

Activité partielle et congés payés indemnisés par une caisse : même taux horaire de calcul ?

05/06/2024
En cas de contentieux, le juge ne peut pas condamner l’employeur au paiement d’une indemnité d’activité partielle en se référant, sans vérification, au taux retenu par la caisse de congés payés.

Si le pourcentage de la rémunération à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité d’activité partielle a évolué dans le temps passant de 70 à 60 %, sa base de calcul est demeurée la même : celle de la rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés selon la règle dite du maintien de salaire (= salaire dû pour la période précédant le congé).

Chronique
Contrat de travail

Nullité de la rupture : la Cour de cassation réaffirme sa position dans un contexte néanmoins inédit

17/06/2024
Le 24 avril 2024, la Cour de cassation a jugé qu'en cas de nullité de la rupture, le salarié avait le choix entre deux options : demander la continuation de son contrat de travail et sa réintégration ou bien réclamer des dommages-intérêts pour compenser le préjudice qu'il a subi. Françoise Le Veziel, avocate associée au sein du cabinet Oratio Avocats, analyse la portée de cette solution appliquée à un salarié intérimaire.

Dans un arrêt en date du 24 avril dernier publié au Bulletin, la Cour de Cassation réaffirme le principe selon lequel "le salarié dont la rupture du contrat de travail est nulle peut, soit se prévaloir de la poursuite de son contrat de travail et solliciter sa réintégration, soit demander des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi". .

Françoise Le Veziel
Chronique
Durée du travail et rémunération

La prise en charge des frais de télétravail par l’employeur : dans l’attente d’une position jurisprudentielle définitive

07/06/2024
A la suite de deux arrêts récents de cours d’appel, la question de la prise en charge des frais de télétravail par l’employeur fait l’objet de nouvelles contradictions. Face à l’ampleur du télétravail depuis la crise sanitaire, une position définitive de la Cour de cassation est attendue pour sécuriser les décisions de l’employeur. Analyse d'Adeline Petitjean et de Marine Claisse, avocates au sein du cabinet FTPA.
Des contradictions reposant sur des textes en apparence opposés

Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, le code du travail ne prévoit désormais plus expressément la prise en charge par l’employeur des "coûts découlant directement de l’exercice du télétravail" (1).

Adeline Petitjean et Marine Claisse
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Durée du travail et rémunération

Avantages sociaux : dirigeants et salariés ne sont pas sur la même longueur d’onde

05/06/2024

Selon un sondage Ipsos, réalisé pour Sofiap (filiale de la Banque Postale) et dévoilé, hier, les perceptions des dirigeants et salariés divergent sur l’accompagnement des entreprises pour les aider à maintenir leur pouvoir d’achat. Si une large majorité estime en faire assez en matière d’avantages sociaux (83 %), seul un collaborateur sur deux en pense autant de son entreprise. Ce qu’ils estiment "essentiels" ?

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Représentation du personnel

"L'IA est un outil qui transforme l'organisation autant que l'organisation la transforme"

12/06/2024
Comment le dialogue social doit-il - et peut-il - s'emparer de l'intelligence artificielle ? Face à l'émergence de cette nouvelle technologie, Clémentine Bienenfeld et Vincent Mazuy, consultants au sein du Groupe Alpha, recommandent de se saisir du dialogue social afin d'identifier les opportunités de l'IA et d'en maîtriser les risques. Ils privilégient en premier lieu un accord de méthode afin de pouvoir mettre en place une phase d'expérimentation.

Pourquoi est-il crucial que le dialogue social se saisisse de l'intelligence artificielle ? 

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Profession

Comment intégrer l’intelligence artificielle sans heurts dans le monde du travail

05/06/2024

Dans un rapport publié le 17 mai, le laboratoire de recherche-action LaborIA Explorer, créé par le ministère du travail et l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria), présente ses travaux sur l’impact de l’intelligence artificielle sur le monde du travail et formule des recommandations pour alimenter le dialogue social sur le sujet.

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Santé et sécurité

Semaine de la qualité de vie au travail : l’Anact dévoile son programme

05/06/2024

La 21e édition de la Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail se tiendra du 17 au 21 juin et aura pour thème "Le travail de demain, préparons-le !". Parmi les sujets abordés, comment préparer l’entreprise et les salariés à faire face aux prochaines crises climatiques ? Comment organiser l’activité pour intégrer les évolutions démographiques en cours ? Quel dialogue sur les impacts possibles de l’IA sur le travail ?

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Formation

Pro-A : nouvelles extensions d'accords de branche

05/06/2024

Sont étendus par trois arrêtés publiés au Journal officiel du 1er juin 2024, l'accord et les avenants relatifs à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :

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Formation

Quatre entreprises s’associent pour créer un nouveau diplôme réservé aux profils littéraires

04/06/2024

Quatre universités franciliennes (Université Paris-Est Créteil, CY Cergy Paris Université, Université Gustave Eiffel, Université Paris 8) et quatre grands groupes (L’Oréal, Danone, Air France et Ubisof) lancent à la rentrée prochaine un diplôme inter-universitaire en Management de l’innovation et du changement (DIU MIC). La cible ? Les étudiants diplômés d’un bac+5 (ou niveau équivalent) issus des filières arts, langues, lettres, sciences humaines et sociales. L’objectif ?

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Contrat de travail

Le Cese appelle à la création d’un plan national pour le logement des travailleurs saisonniers

04/06/2024

Dans un avis adopté le 29 mai, le Conseil économique, social et environnemental formule une série de propositions pour faciliter l’accès au logement des salariés saisonniers. Il préconise ainsi de renforcer la cohérence des politiques publiques, en confiant au président du conseil régional et préfet de région un rôle de coordination pour organiser la synergie entre les différents acteurs institutionnels et les parties prenantes (employeurs, syndicats, association…).