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Un décret fixe la composition du jury pour la VAE

Un décret du 10 avril 2024 fixe la composition du jury pour la validation des acquis de l'expérience. Ce texte complète par ailleurs les dispositions du code du travail qui portent de 24 à 48 heures la durée du congé pour VAE.

La loi Marché du travail du 21 décembre 2022 a réformé la validation des acquis de l’expérience (VAE).

L'article L.6412-3 du code du travail indique que "la validation des acquis de l'expérience est prononcée par un jury dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret".

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Top départ pour le Comité national pour l'emploi

La ministre du travail, Catherine Vautrin, a présidé hier le premier Comité national pour l’emploi, nouvelle instance créée par la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023. Ce comité réunit les organisations patronales et syndicales, les représentants des collectivités territoriales, les opérateurs, l’ensemble des représentants des acteurs de l’emploi et de l’insertion et des représentants des usagers.

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La campagne de remontée des données comptables des CFA à France compétences débute le 15 avril

La mise en place d'une comptabilité analytique est obligatoire, depuis 2020, pour les organismes qui dispensent des formations par apprentissage. Cette comptabilité doit être transmise tous les ans à France compétences.

Cette dernière indique sur son site les dates de la campagne 2024 de remontée des données comptables et analytiques de l’apprentissage. Pour l'exercice 2023, elle débute le 15 avril et prendra fin le 31 juillet 2024.

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"Malgré l’absence de compromis, la question de l’emploi des seniors doit rester centrale"

Benoît Serre, vice-président délégué de l’ANDRH, revient sur l’échec des négociations des partenaires sociaux sur le "Pacte de la vie au travail". S’il regrette l’absence de compromis, il espère bien que certaines mesures seront poussées auprès du gouvernement pour l’écriture de l’acte II de la réforme du travail.

Comment analysez-vous l’échec des négociations sur le "Pacte de la vie au travail" ?

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Endométriose, fausse couche, PMA : le secteur de l'accouvage octroie des jours de congé

La branche des entreprises de l'accouvage et de la sélection agricole a signé le 30 janvier 2024 un avenant à la CCN qui comporte des augmentations des salaires minimas, l'évolution de la prime d'ancienneté, un accès facilité à la retraite progressive mais également des mesures visant à faciliter le travail des femmes. 

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La commission de labellisation du label diversité renouvelée pour cinq ans

Un décret du 10 avril 2024 renouvelle pour cinq ans, à compter du 12 avril 2024, la commission de labellisation du label diversité, instance chargée de rendre un avis favorable ou défavorable à la labellisation des employeurs qui en font la demande, au vu des rapports d'instruction établis par l'organisme de labellisation en vue de la délivrance du label diversité. Elle rassemble des représentants de l'Etat, des partenaires sociaux et des experts.

Mouvements

Domitille Gueneau nommée DRH Groupe d'Almond

Domitille Gueneau est nommée directrice des ressources humaines Groupe d'Almond, spécialisée dans la cybersécurité et le cloud. Elle rejoint également le comité exécutif de l’entreprise.

Parmi les missions qui lui sont confiées : le renforcement de la marque employeur et les politiques de recrutements et de gestion des carrières. 

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L’Urssaf devient le 89e signataire de la charte "Cancer et emploi"

Après l’ANDRH, l’Apec, le groupe Orange ou encore L’Oréal, l’Urssaf a signé mardi la charte "Cancer et emploi" élaborée par l’Institut national du cancer (INCa). "Signer la charte de l’INCa, c’est rejoindre des professionnels animés par l’envie d’agir pour la réussite du retour en entreprise de salariés touchés par un cancer", s’est félicité Romain Thévenon, DRH de l’Urssaf, dans le communiqué de presse paru au lendemain de la signature.

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La DOETH doit être effectuée via la DSN d'avril, exigible le 6 ou le 15 mai prochain

Pour rappel, les entreprises de 20 salariés et plus doivent effectuer chaque année une déclaration relative à leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) et si l’obligation n’est pas respectée (au moins 6 % de bénéficiaires dans leur effectif), elles doivent régler une contribution annuelle.

A la une

Pour que les salariés se forment, il faut que l’environnement professionnel y soit propice

"Accès à la formation : pourquoi souhaiter se former ne suffit pas". Dans cette étude, le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) souligne que l'environnement créé par l'entreprise est déterminant en matière de formation, tant au commencement, pour que les salariés aspirent à se former, que dans l’accompagnement pour que ces désirs se réalisent.

Selon le Céreq Bref paru lundi dernier, les dernières réformes de la formation professionnelle, notamment la loi Avenir professionnel, "renvoient la responsabilité de se former vers les salariés, les appelant à se projeter dans le futur et à assurer, par la formation, le développement et la continuité de leur parcours".