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A la une (brève)

L'Arpe publie les résultats des élections professionnelles des plateformes

Le scrutin étant clos jeudi 30 mai 2024, l'Autorité de régulation des plateformes d'emploi a publié, le 31 mai, les résultats des élections. Dans les secteur des chauffeurs VTC, Force Ouvrière obtient 49,46 % des suffrages. En mars 2024, le syndicat de chauffeurs INV avait rejoint les rangs de FO afin de bénéficier des structures et du réseau de la confédération.

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L’emploi en forme olympique dans les PME-ETI

Selon le baromètre des PME-TPI de Grant Thornton, un groupe d’audit et de conseil, réalisé du 22 avril au 15 mai 2024, les intentions d’embauche sont au beau fixe, boostées par la perspective des Jeux olympiques. Dans le détail, les prévisions de recrutement font un bond de cinq points en mai par rapport au mois précédent. La part des entrepreneurs qui envisagent des réductions d’effectifs retrouve, lui, le plancher de 1 %. Au global,

Mouvements

Margot Saunier nommée DRH du cabinet Spartes

Margot Saunier vient d’être nommée DRH du cabinet de conseil expert dans le pilotage de la performance RH et financière des entreprises, Spartes (100 salariés).

Diplômée de l’université de Bordeaux, Margot Saunier est titulaire de deux masters en droit du travail et ressources humaines. Elle a débuté sa carrière, en 2014, comme chargée RH-relations sociales au sein de Pôle emploi Aquitaine avant de rejoindre, fin 2014, Partedis (produits du bâtiment) comme chargée de mission RH.

A la une

Certification : deux ans et demi après, quel bilan pour Qualiopi ?

Si Qualiopi n’a pas bouleversé le secteur de la formation malgré un investissement financier important, l’Igas et l’IGESR pointent quelques limites à la démarche notamment l’absence de pilotage et des pratiques de certification très diversifiées. Les deux inspections formulent plusieurs recommandations pour inverser la tendance dans un rapport publié le 21 mai.

Présenté aux partenaires sociaux en décembre dernier, le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (Igas-IGESR) a enfin été publié. Son angle ? La qualité de la formation. Son objectif ? Servir de base de discussion aux partenaires sociaux et aux représentants des régions, dans le cadre du comité de pilotage de la régulation de la qualité de la formation, lancé par Geoffroy de Vitry, le haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnelle, le 21 mai.

A la une

Etre en charge des RH et entretenir une relation avec une représentante du personnel est une atteinte à l'obligation de loyauté

Dans un arrêt du 29 mai 2024, la Cour de cassation estime qu'un responsable de site en charge des ressources humaines qui entretient une relation intime et cachée avec une salariée qui détient des mandats syndicaux et de représentation du personnel porte atteinte à son obligation de loyauté.

Près d'un mois après la cour d'appel de Bordeaux, c'est au tour de la Cour de cassation de se pencher sur la coexistence de relations intimes et de relations professionnelles au travail dans un arr

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La rémunération prise en compte dans le cadre du barème Macron sera limitée pour les traders

La proposition de loi visant à "accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France" a fait l'objet d'un compromis le 28 mai en commission mixte paritaire (CMP). 

L'article 12 qui prévoit un encadrement de l'indemnité de licenciement des "preneurs de risques" (traders) a été modifié par la commission. 

A la une

Un salarié peut -il se rendre sur son lieu de travail avec son chien ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

La législation prévoit-elle des dispositions relatives à la présence d'animaux de compagnie au travail ? 

Le code du travail ne contient aucune disposition qui interdirait ou autoriserait la présence d'animaux de compagnie sur les lieux de travail. Certains endroits sont toutefois expressément interdits aux animaux comme les hôpitaux, à l'exception des chiens-guides d'aveugles (article R.1112-48 du code de la santé publique).

L'employeur peut-il encadrer la présence de chiens dans les locaux de travail ? 

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Le secteur des festivals culturels se cherche une convention collective d'accueil

La ministre du travail, Catherine Vautrin, et la ministre de la culture, Rachida Dati, ont confié à François Romaneix, inspecteur général des affaires sociales, une mission pour structurer le dialogue social au sein du secteur des festivals. Il devra rendre son rapport avant fin décembre 2024. 

Chronique

AT-MP : un salarié peut-il solliciter un reliquat de congés payés pour la fraction de son arrêt de travail supérieure à un an ?

Selon Yoann Gontier, avocat associé au sein du cabinet Epona, un salarié en arrêt de travail professionnel antérieurement au 24 avril 2024 peut tout à fait solliciter un reliquat de congés payés pour la fraction de cet arrêt de travail professionnel supérieure à un an. Dans cette analyse, il explique pourquoi rien ne s'oppose à la rétroactivité de la mesure.

La loi dite DADDUE en date du 22 avril 2024 a profondément réformé le droit applicable aux salariés en arrêt de travail en matière d’acquisition et de prise de congés payés.