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A la une (brève)

La garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte est fixée à 108 675 euros

Un décret du 30 avril 2024 fixe le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte pour 2024 à hauteur de  108 675 euros contre 104 146 euros  en 2023.

Rappelons que cette garantie est fixée à 143 871 euros pour le reste du territoire. 

A la une

Contributions formation : les mandataires sociaux sont assujettis

L'Urssaf revient sur sa position prise au mois de septembre 2023 et précise aujourd'hui que les mandataires sociaux affiliés de plein droit au régime général de la sécurité sociale sont assujettis aux contributions formation, qu'ils disposent d'un contrat de travail ou non.

Le site des Urssaf, dans sa page dédiée aux contributions à la formation professionnelle en date du 27 mars 2024, précise que la rémunération des mandataires sociaux entre en totalité dans la base de calcul des contributions à la formation professionnelle. La prise en compte de ces rémunérations devient obligatoire à compter de la période d’emploi de mai 2024 qui sera déclarée via la DSN du 5 ou du 15 juin 2024.

A la une

L’expert habilité désigné par le CSE en cas de risque grave peut librement auditionner les salariés

L’organisation d’entretiens individuels avec les salariés par l’expert habilité désigné par le CSE en raison d’un risque grave n’est pas soumise à l’autorisation de l’employeur. C'est ce qu'indique le tribunal judiciaire de Dunkerque dans une décision en date du 25 avril 2024.

Depuis une jurisprudence du 28 juin 2023, on sait que l'expert-comptable désigné par le CSE dans le cadre de la consultation obligatoire sur la politique sociale ne peut auditionner les salariés qu'avec l'accord exprès de l'employeur.

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Dérogations à la durée du travail pendant les JO 2024 : un guichet unique à la Drieets d'Ile-de-France

Un guichet unique est prévu à la Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Drieets) d’Ile-de-France afin de pouvoir répondre aux nombreuses demande de dérogation à la durée du travail en vue des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Ce portail d’entrée, d’instruction et de redirection aux autorités compétentes pour les entreprises concernées permet selon le ministère du travail :

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FO favorable aux reconversions professionnelles, mais opposée au Cetu

Force ouvrière a annoncé, hier, qu’elle signait l’accord sur les reconversions professionnelles négocié avec les organisations syndicales et l’U2P, le 23 avril dernier. La confédération estime que "le texte négocié constitue un premier niveau de réponse aux problématiques posées par les transitions et les mutations actuelles ou à venir".

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Emploi : les salariés d’outre-mer moins favorisés

Les perspectives de réussite professionnelle sont très inégales entre les Français nés en métropole et ceux d’outre-mer, révèle une note de France stratégie publiée hier : à origine sociale comparable, les natifs de ces territoires ont 20 % à 25 % de chances en moins d’obtenir un diplôme du supérieur, environ 12 % de chances en moins d’accéder à l’emploi, et 35 % à 45 % de chances en moins d’occuper un poste de cadre.

Mouvements

Olivier Lurson, DRH de Conforama

Olivier Lurson vient d’être nommé DRH de Conforama (176 magasins en France, dont trois franchisés en France métropolitaine et huit en outre-mer). Il a pris ses fonctions le 2 mai 2024.

Diplômé d’un Master 2 de droit de l’université de Lille et d’un DESS de l’IAE de Lille, Olivier Lurson exerce depuis plus de 30 ans des fonctions d’encadrement dans le secteur des ressources humaines.

A la une

Un questions-réponses du ministère du travail pour promouvoir l’intéressement de projet

Dans un questions-réponses, l’administration apporte des précisions sur la mise en œuvre de l’intéressement de projet, en particulier sur l’intéressement lié à un projet interne à l’entreprise, permis depuis la loi Pacte.

Inscrit à l’article L.3312-6 du Code du travail, le dispositif d’intéressement de projet, qui concernait à l’origine un projet commun à plusieurs entreprises, a été élargi par la loi Pacte en 2019 du 22 mai 2019, de sorte qu’il peut désormais aussi concerner un projet interne à l’entreprise.

A la une

Un salarié peut il renoncer à des avantages qu’il tient de la convention collective ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le salarié peut-il renoncer à des droits qu'il tire de la convention collective applicable à l'entreprise ? 

La Cour de cassation a précisé à plusieurs reprises que le salarié ne peut pas renoncer à un droit qu'il tient de la convention collective nationale étendue.