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Conseils de prud'hommes : la nouvelle répartition des sièges

Un arrêté du 6 mai, publié hier au Journal officiel, modifie la précédente répartition des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025, avec un nouveau tableau en annexe. 

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Congé de naissance : début de la concertation et des contre-propositions syndicales

Après avoir annoncé, dans La Tribune de dimanche dernier, sa volonté de créer un nouveau congé de naissance en lieu et place du congé parental, 
Sarah El Haïry, la ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, a commencé hier à solliciter les avis des associations et organisations syndicales. Une méthode critiquée par la CGT : le syndicat "déplore des méthodes à nouveau opposées à toute forme de dialogue social par lesquelles les « concertations » interviennent après la publication des détails de cette nouvelle réforme par voie de presse".

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Accidents du travail graves et mortels : le ministère du travail annonce 11 nouvelles mesures

Nouveau partenariat avec Prism'emploi pour l'intérim, guides pour accompagner les familles endeuillées, interventions de l'inspection du travail dans les lycées professionnels : le ministère du travail a ajouté le mois dernier 11 nouvelles mesures au plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM).

Le 7 mai, le ministère du travail a annoncé sur son site avoir présenté le 29 avril aux membres du Conseil national d’orientation des conditions de travail (Cnoct) 11 nouvelles mesures intégrées dans le plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM) lancé en 2022, un plan mis à jour en avril 2024.

Parmi ces mesures figurent : 

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Classifications dans la métallurgie : 30 à 40 % des entreprises n'appliqueraient pas le dispositif conventionnel selon la CFE-CGC

Applicable depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle convention collective de la métallurgie prévoit un nouveau système de classification des emplois. Aujourd'hui, la CFE-CGC de la branche veut sonner l'alerte : trop d'entreprises ne respecteraient pas correctement le nouveau système. Les militants se plaignent également d'un manque d'implication des partenaires sociaux.

Près de six mois après l'entrée en vigueur de la nouvelle convention collective de la métallurgie, signée par la CFDT, la CFE-CGC, FO et l'organisation patronale UIMM en février 2022, la fédération de la confédération de l'encadrement s'inquiète d'observer que 30 à 40 % des entreprises de la branche "n'appliquent pas correctement" les dispositions relatives au nouveau système de classification. La CFE-CGC appelle les employeurs à apporter rapidement des corrections. A défaut, elle craint une perte d'attractivité des entreprises concernées.

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Le consentement à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels est harmonisé

Pour certaines catégories de salariés, les employeurs sont autorisés à appliquer à la base de calcul des cotisations, dans la limite d’un plafond, une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS).

La DFS est supprimée de façon progressive dans certains métiers

Pour bénéficier de la DFS, il faut que le salarié :

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L'intérim en baisse en mars par rapport à l'an dernier

En mars 2024, l’emploi intérimaire (contrats de travail temporaire et CDI intérimaires) représente 716 300 équivalents temps plein (ETP), en baisse de 4,5 % sur un an, soit 33 000 ETP de moins qu’en mars 2023.

Dans le détail des activités utilisatrices, à l’exception des services, tous les secteurs sont orientés à la baisse par rapport à l’an dernier : 

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Les salaires progressent moins du fait de la baisse des primes de partage de la valeur

En avril 2024, l’indice des prix à la consommation est à la hausse par rapport au mois de mars (+ 0,5 %, après + 0,2 %). Selon l'Insee, cette hausse des prix s’explique par l’augmentation des prix des services (+ 1%), du transport (+ 5.6 %), des assurances (+3,6 %) et  de l’alimentation (+0,1 %), alors que les prix des produits manufacturés sont stables et que les prix de l'énergie baissent moins fortement qu'avant (‑0,3 % après ‑0,7 %).

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Lorsque la liaison d'un DRH avec une salariée porte atteinte à son obligation de neutralité

Dans un arrêt du 17 avril 2024, la cour d'appel de Bordeaux confirme le licenciement d'un DRH pour faute grave pour avoir entretenu une liaison avec une salariée, manquant ainsi à son obligation de neutralité et pour avoir contrevenu à un certain nombre de ses obligations professionnelles.

Dans cette affaire jugée le 17 avril 2024 par la cour d'appel de Bordeaux, un DRH est présumé responsable de faits d'agression sexuelle à l'encontre d'une de ses collaboratrices. Indépendamment de la présomption d'innocence dont bénéficie le salarié, l'entreprise peut le licencier pour faute grave pour ces mêmes faits qui traduisent également un manquement à ses obligations professionnelles.

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La reproduction sociale dans l’emploi est surtout due à une inégalité "implacable" de formation

Dans les trois ans suivant la fin des études, 7 % des enfants de cadres sont dans une trajectoire de maintien aux marges de l’emploi, contre 31 % des enfants de familles à dominante inactive. À l’inverse, l’accès rapide et durable à un emploi à durée indéterminée concerne 39 % des premiers, contre seulement 20 % des deuxièmes.

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Vers une limitation des indemnités de licenciement des "preneurs de risques" ?

Après avoir été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, une proposition de loi visant à "accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France" a été adoptée hier par les sénateurs.