Dans un arrêt du 2 mai 2024, la cour d'appel de Nîmes juge que le décès d'une salariée à son domicile à la suite d'un infarctus, pendant ses horaires de travail, constitue un accident du travail dès lors que l'employeur ne produit aucun élément permettant de combattre cette présomption.
Aux termes de l'article L.1222-9 du code du travail, "l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale". C'est cette règle qu'applique la cour d'appel de Nîmes dans un arrêt rendu le 2 mai dernier.
Dans un contexte de ralentissement de l'économie et de relative stabilité du chômage, le pari de l’industrie semble plus incertain. Pourtant, les conditions pour le relever sont bien connues et nécessiteraient sans doute plus que des coups de pression conjoncturelles. Pour cela, il serait sans doute judicieux de s’appuyer sur trois constats :