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Usure professionnelle : le Fipu est lancé… sans les branches

La répartition des dépenses du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, officiellement lancé le 18 mars, charrie encore des interrogations.

Le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) a officiellement été lancé le 18 mars, a annoncé l’Assurance maladie le même jour. Le dispositif doit financer la prévention des risques liés aux manutentions manuelles de charge, postures pénibles et vibrations mécaniques.

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Entreprise de moins de 50 salariés : pas de cumul de mandat de délégué syndical et de représentant syndical au CSE

La désignation dérogatoire prévue par le code du travail d'un délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés n'a pas pour conséquence de rendre applicable la possibilité de désigner un représentant syndical auprès du CSE de ces entreprises. Il en est de même de la désignation dérogatoire d'un délégué syndical résultant d'une disposition conventionnelle.

La désignation d'un délégué syndical (DS) est réservée aux entreprises de 50 salariés et plus. Toutefois, l'article L. 2143-6 du code du travail autorise la désignation d'un délégué syndical parmi les élus du CSE.

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La carte des 243 unités de contrôle de l'inspection du travail

Un arrêté du 19 mars 2024, paru ce week-end au Journal officiel, répartit les 243 unités de contrôle de l'inspection du travail sur le territoire métropolitain et dans l'outre-mer. Rappel : ces unités de contrôle (UC) sont le premier échelon de l'inspection du travail, elles remplacent depuis 2014 les anciennes sections d'inspections du travail. 

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Un décret met en oeuvre le Comité national pour l'emploi

Un décret du 22 mars 2024, paru ce week-end au Journal officiel, met en oeuvre le Comité national pour l'emploi prévu par la loi sur le Plein emploi publiée fin 2023, dans le cadre de la création de France travail, l'organisme qui chapeaute désormais tous les opérateurs en matière d'emploi.

Ce comité, dont les missions s'avèrent larges (voir l'article L.5311-9 du code du travail), est censé :

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De la gestion administrative au recrutement, comment l'intelligence artificielle bouscule les pratiques RH

Selon le cabinet Emerton Data, deux évolutions sont à prévoir avec l’émergence de l’intelligence artificielle dans la fonction RH : une diminution des postes dédiés à l'administratif et au recrutement ainsi qu'une redéfinition des responsabilités RH. Avec, à la clef, une dimension plus stratégique, via un rôle de "conseil renforcé".

"L’intelligence artificielle améliorera de 30 % à 40 % la productivité de la fonction RH et permettra sa montée en puissance par l’accroissement de sa dimension stratégique". Voici, résumé par Aimé Lachapelle, co-fondateur et associé d’Emerton Data, un cabinet conseil spécialisé en data et en intelligence artificielle, l’apport de ces technologies pour les professionnels RH.

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L’U2P défend bec et ongles le compte épargne-temps universel

Si le projet d’accord sur le "Pacte de la vie au travail" ne comporte pas la mention du compte épargne-temps universel, l’U2P se dit prête à convier les organisations syndicales à une négociation spécifique sur le sujet. Pour le syndicat patronal, ce dispositif ne requiert "aucune démarche administrative supplémentaire" pour l’employeur.

L’Union des entreprises de proximité (U2P) a créé la surprise lors des négociations sur le "Pacte de vie au travail" en défendant bec et ongles le projet de création d‘un compte épargne-temps universel. Au point où le mouvement patronal se dit prêt à lancer une offensive contre le Medef et la CPME, en invitant les organisations syndicales à une négociation bis sur le sujet, en l’absence du dispositif dans le projet d’accord.  

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Les entreprises sont à la traîne en matière de prévention des risques psychosociaux

En 2019, moins de la moitié des établissements (46 %) avaient un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) à jour, cette documentation des risques étant plus fréquente dans les entreprises où les salariés sont les plus exposés et dans les grandes structures. Mais ce qui frappe dans l’étude de la Dares de ce 21 mars dont sont issues ces données c’est la grande disparité dans le recensement et la prévention des risques selon leur nature, physiques ou psychosociaux.

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Procédure disciplinaire : la sollicitation tardive des élus du personnel ne constitue pas la violation d'une garantie de fond

L'employeur tenu, en vertu du règlement intérieur, de solliciter l'avis des délégués du personnel avant de convoquer un salarié à un entretien préalable à une sanction disciplinaire, commet une simple irrégularité de forme si la sollicitation tardive des élus n'a pas fait obstacle aux droits de la défense ou exercé une influence sur la décision finale de l’employeur.

Dans cette affaire, deux pilotes de ligne de la compagnie Air France, mis à pied pendant 15 jours, demandent en justice l'annulation de la sanction au motif que l'employeur n'avait pas respecté la procédure prévue par le règlement intérieur de l'entreprise.

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L’Opco EP valorise la mobilité internationale des apprentis

Selon un sondage d’OpinionWay, réalisé pour le compte de l’Opérateur de compétences des entreprises de proximité (Opco EP), la mobilité internationale des apprentis, instaurée par la loi du 27 décembre 2023, est un atout pour les TPE/PME. 67 % de ces dirigeants estiment qu’un parcours à l’étranger est un critère de recrutement "important" et même "très important" pour 27 % d’entre eux.

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[Podcast] "Les DRH dans la cité" - Episode 1 : Les violences conjugales

actuEL-RH vous propose un nouveau podcast : "Les DRH dans la cité", le podcast des DRH confrontés à des questions sociétales. Le premier épisode traite des violences conjugales.

Violences conjugales, genre, addictions, logement : tous responsables, même les DRH ? Ces derniers doivent-ils s’immiscer dans la vie privée de leurs salariés au risque de s’aventurer au-delà du champ traditionnel de leurs compétences ? C’est à cette question que nous vous proposons de répondre dans ce nouveau podcast.