Dans une mise à jour datée du 4 novembre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale confirme que le plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,6 %. Le plafond annuel (Pass) sera ainsi fixé à 47 100 euros au 1er janvier 2025.
Dans une étude publiée le 31 octobre, la direction statistique du ministère du travail - la Dares - s'est penchée sur les causes de rupture des contrats d'apprentissage par des apprentis commençant un apprentissage d'au moins deux ans à compter de 2018, de niveau CAP à bac+2, et a examiné leur parcours pendant la première année et demie de l'apprentissage.
Dans une interview accordée le 3 novembre aux Echos, le ministre de l'économie, Antoine Armand, a répondu à la crainte des entreprises face à la réforme voulue par le gouvernement en matière d'allègement de cotisations sociales.
Un arrêté du 21 octobre 2024 approuve le cahier technique "CT2025.1.1" de la norme DSN servant de support à la déclaration sociale nominative (DSN) souscrite au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2025, publié sur le site internet Net-entreprises.fr.
Dans une mise à jour datée du 31 octobre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) indique qu'à compter du 1er novembre 2024, les plafonds de rémunération déterminant le bénéfice des réductions de taux de cotisations patronales d'assurance maladie et d'allocations familiales correspondent respectivement à 3,3939 fois le Smic applicable au 1er novembre 2024 et 2,4242 le Smic applicable au 1er novembre 2024.
Le décret du 12 avril 2021 (modifié par le décret du 14 octobre 2022) avait instauré de nouvelles règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale de maladie et de maternité en cas de période de référence incomplète.
Dans une lettre ouverte adressée à la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet (en pièce jointe), l'association Phyto Victimes, l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva), l'Association des accidentés de la vie (Fnath) et l'Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels (Anadavi) lui demandent de reprendre les amendements votés en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale en matière de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Dans une interview accordée au Figaro, la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, annonce son intention d'organiser début 2025 "en lien avec le ministère de la santé, une grande conférence sur la question de la santé au travail, avec les partenaires sociaux".
Le PLFSS pour 2025 poursuit son chemin à l'Assemblée nationale. Après avoir supprimé l'article 6 qui prévoyait une refonte des allègements de cotisations sociales, les députés ont supprimé l'article 7 qui instaurait pour les apprentis un abaissement du seuil d'exonération de cotisations sociales de 79 à 50 % du Smic et l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des rémunérations au-delà de 50 % du Smic.
À compter du 4 septembre 2024, la Federal Trade Commission (FTC) des Etats-Unis prévoyait de mettre en œuvre une règle interdisant la plupart des clauses de non-concurrence post-contractuelles à l’échelle nationale.
