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L’expert habilité désigné par le CSE en cas de risque grave peut librement auditionner les salariés

L’organisation d’entretiens individuels avec les salariés par l’expert habilité désigné par le CSE en raison d’un risque grave n’est pas soumise à l’autorisation de l’employeur. C'est ce qu'indique le tribunal judiciaire de Dunkerque dans une décision en date du 25 avril 2024.

Depuis une jurisprudence du 28 juin 2023, on sait que l'expert-comptable désigné par le CSE dans le cadre de la consultation obligatoire sur la politique sociale ne peut auditionner les salariés qu'avec l'accord exprès de l'employeur.

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Dérogations à la durée du travail pendant les JO 2024 : un guichet unique à la Drieets d'Ile-de-France

Un guichet unique est prévu à la Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Drieets) d’Ile-de-France afin de pouvoir répondre aux nombreuses demande de dérogation à la durée du travail en vue des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Ce portail d’entrée, d’instruction et de redirection aux autorités compétentes pour les entreprises concernées permet selon le ministère du travail :

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FO favorable aux reconversions professionnelles, mais opposée au Cetu

Force ouvrière a annoncé, hier, qu’elle signait l’accord sur les reconversions professionnelles négocié avec les organisations syndicales et l’U2P, le 23 avril dernier. La confédération estime que "le texte négocié constitue un premier niveau de réponse aux problématiques posées par les transitions et les mutations actuelles ou à venir".

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Emploi : les salariés d’outre-mer moins favorisés

Les perspectives de réussite professionnelle sont très inégales entre les Français nés en métropole et ceux d’outre-mer, révèle une note de France stratégie publiée hier : à origine sociale comparable, les natifs de ces territoires ont 20 % à 25 % de chances en moins d’obtenir un diplôme du supérieur, environ 12 % de chances en moins d’accéder à l’emploi, et 35 % à 45 % de chances en moins d’occuper un poste de cadre.

Mouvements

Olivier Lurson, DRH de Conforama

Olivier Lurson vient d’être nommé DRH de Conforama (176 magasins en France, dont trois franchisés en France métropolitaine et huit en outre-mer). Il a pris ses fonctions le 2 mai 2024.

Diplômé d’un Master 2 de droit de l’université de Lille et d’un DESS de l’IAE de Lille, Olivier Lurson exerce depuis plus de 30 ans des fonctions d’encadrement dans le secteur des ressources humaines.

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Un questions-réponses du ministère du travail pour promouvoir l’intéressement de projet

Dans un questions-réponses, l’administration apporte des précisions sur la mise en œuvre de l’intéressement de projet, en particulier sur l’intéressement lié à un projet interne à l’entreprise, permis depuis la loi Pacte.

Inscrit à l’article L.3312-6 du Code du travail, le dispositif d’intéressement de projet, qui concernait à l’origine un projet commun à plusieurs entreprises, a été élargi par la loi Pacte en 2019 du 22 mai 2019, de sorte qu’il peut désormais aussi concerner un projet interne à l’entreprise.

A la une

Un salarié peut il renoncer à des avantages qu’il tient de la convention collective ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le salarié peut-il renoncer à des droits qu'il tire de la convention collective applicable à l'entreprise ? 

La Cour de cassation a précisé à plusieurs reprises que le salarié ne peut pas renoncer à un droit qu'il tient de la convention collective nationale étendue. 

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Les salaires minima dans la banque augmentent de 1,9 % au 1er mai

Selon un communiqué de l’Association française des banques (AFB), du 30 avril, les minima salariaux des banques augmentent de 1,9 % en moyenne au 1er mai, conformément à l’accord trouvé, le 25 avril, avec les organisations syndicales du secteur (la CFDT, la CGT et le SNB/CFE-CGC). L'accord "augmente les 55 salaires minima de la classification de 1,9 %, avec un plancher à 600 euros soit une augmentation entre 2,7 et 2,3 % pour les 30 premiers minima. Il a pour effet de porter les premiers minima de la grille à 8,17 % au-dessus du Smic".

Chronique

Projets RH : réunir les conditions de succès

Faute de susciter l’adhésion de l’ensemble des acteurs de l’entreprise sur les projets qu’il compte lancer, notamment du DG, le DRH devra mettre en amont une approche tactique et déployer une stratégie d’alliés, alerte Gilles Verrier, fondateur du cabinet Identité RH et professeur associé à l’université Paris Dauphine-PS. L'objectif étant de faire valider le lancement du projet.

Pour capitaliser sur le potentiel humain qui est le sien, l’entreprise se doit d’initier régulièrement de nouveaux projets en RH. Mais l’organisation dans laquelle DG, DRH, Comex, équipe RH seraient tous alignés sur les projets à mener relève du mythe. Tout simplement parce que les perceptions de ces différents acteurs peuvent ne pas converger, les priorités ne pas être partagées, les jeux d’acteurs conduire à des divergences. Voici des leviers pour réunir toutes conditions de succès.