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Formation

CPF : les acteurs de la formation montent au créneau

18/03/2024
En attendant l’arbitrage du ministère du travail sur le reste à charge du compte personnel de formation, les acteurs de la formation s’invitent dans la discussion. S’ils s’opposent à l’idée d’un forfait de 10 % du coût de la formation ou d’un ticket modérateur de 100 euros, ils se disent favorables à une participation symbolique, de 50 euros, pour "responsabiliser les acheteurs".

Décidément le gouvernement ne manque pas d’idées sur la question du reste à charge concernant le compte personnel de formation. Mais pour l’heure, aucune ne semble tenir véritablement la corde. Bruno Le Maire avait annoncé, en février, une participation forfaitaire de 10 % du coût des formations.

Chronique
Contrat de travail

Des messages au "caractère manifestement raciste et xénophobe" adressés dans un cadre privé via la messagerie professionnelle du salarié ne justifient pas un licenciement disciplinaire

19/03/2024
Dans cette chronique, Christine Hillig-Poudevigne et Marion Peringuey, respectivement avocate associée et collaboratrice au sein du cabinet YARDS, analysent l'arrêt du 6 mars 2024 aux termes duquel des courriels racistes et xénophobes envoyés depuis la messagerie professionnelle peuvent relever de la vie personnelle du salarié.

Dans un arrêt du 6 mars 2024, la Cour de cassation rappelle avec fermeté que le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée.

Christine Hillig-Poudevigne et Marion Peringuey
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Emploi

Pacte de la vie au travail : le Cetu figurera dans le futur projet de loi marché du travail, selon la CFDT

15/03/2024

Le bureau national de la CFDT, qui s’est réuni les 12 et 13 mars, a voté à l’unanimité la poursuite des négociations sur le "Pacte de la vie au travail", en dépit de l’absence potentielle du compte épargne-temps universel (Cetu) dans le texte.

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Charges sociales

Quel plafond de sécurité sociale appliquer pour les salariés en convention de forfait jours réduit ?

15/03/2024
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Peut-on proratiser le plafond de sécurité sociale pour les salariés en forfait jours réduit ?

Pour rappel, une convention de forfait annuel en jours peut être conclue sur la base d'un nombre de jours inférieur au plafond légal ou conventionnel : c’est le forfait jours réduit. Se pose alors la question de la proratisation ou non du plafond de sécurité sociale pour les salariés concernés car ce plafond est lié au temps de travail, il peut être réduit pour le calcul des cotisations et contributions de sécurité sociale des salariés à temps partiel notamment.

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Contrat de travail

Rupture conventionnelle : la signature de la convention peut avoir lieu le même jour que l'entretien de négociation si elle est postérieure à celui-ci

15/03/2024

La rupture conventionnelle individuelle est subordonnée à la tenue d'un ou plusieurs entretiens au cours desquels le salarié et l'employeur peuvent se faire assister (article L.1237-12 du code du travail). Selon la Cour de cassation, la tenue d'au moins un entretien est "une condition substantielle de la rupture conventionnelle" (arrêt du 1er décembre 2016).

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Absences et congés

Congés payés et maladie : le Conseil d'Etat passe au crible le projet du gouvernement

15/03/2024
Dans un avis rendu le 11 mars 2024, le Conseil d'Etat examine le texte gouvernemental visant à compléter le code du travail sur la prise de congés payés en cas de maladie non professionnelle du salarié afin de se mettre en conformité avec le droit européen, après les arrêts rendus par la Cour de cassation le 13 septembre 2023.

Les entreprises devraient bientôt être fixées sur les règles applicables aux congés du salarié en cas de maladie après le rappel à l'ordre de la Cour de cassation le 13 septembre dernier qui a écarté le code du travail pour faire directement application du droit européen. Si le Conseil constitutionnel n'a rien trouvé à redire sur le droit existant, il n'a pas eu à juger les dispositions par rapport au droit de l'Union européenne.

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Contrat de travail

Index égalité professionnelle : seules deux entreprises sur trois peuvent produire une note

15/03/2024

Selon les résultats publiés jeudi par la Dares, la note globale de l’Index égalité professionnelle s’établit désormais à 87,5 points sur 100. Un chiffre stable par rapport à l’année précédente mais en hausse de 3,6 points depuis 2019. La part des notes inférieures à 75 points se réduit de près de moitié, passant de 14,3 % à 7,7 % sur la période.

Mouvements
Profession

Geoffroy de Vitry, haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnels

15/03/2024

Geoffroy de Vitry a été nommé haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnels en Conseil des ministres, le 13 mars. Le décret de nomination a été publié le 14 mars au Journal officiel.

Il est titulaire d’un double diplôme, Sciences Po et HEC Paris, le master corporate & public management.

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Emploi

Nette dégradation de l’intérim en janvier

14/03/2024

En janvier 2024, l’emploi intérimaire (contrats de travail temporaire et CDI intérimaires) représente 632 400 équivalents temps plein (ETP), soit 68 500 ETP de moins qu’en janvier 2023, correspondant à une baisse de 9,8 % sur un an, selon un communiqué de la fédération du travail temporaire, Prism’emploi. Soit une nette dégradation par rapport à décembre 2023 (-2,0 %).

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Contrôles et contentieux

Simplification des normes pour les entreprises : le Sénat crée un Haut Conseil en charge des "tests PME"

14/03/2024

Les sénateurs ont adopté hier, en commission des lois, une proposition de loi d’Olivier Rietmann (LR), président de la délégation sénatoriale aux entreprises, rendant obligatoires les "tests PME".