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Chronique
Contrat de travail

Le recours à l’intelligence artificielle dans le monde du travail : de nouveaux défis RH

09/04/2024
Dans cette chronique, Elissaveta Petkova, avocate directrice du département en droit social au sein du cabinet Lexymore, pointe les différents enjeux du développement de l'intelligence artificielle pour les professionnels RH : formation des salariés, risques d'inégalités dans les conditions de travail, sensibilisation aux risques inhérents à l'IA.

Les salariés ont de plus en plus recours à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans leur vie quotidienne et sont tentés d’en faire de même dans le monde professionnel pour gagner du temps et écarter certaines tâches chronophages ou ennuyantes. Un rapport vient d’être rendu par la Commission de l’intelligence artificielle. Il précise que pour préparer les métiers de demain, il est nécessaire de permettre l’utilisation de l’IA dans les métiers d’aujourd’hui.

Elissaveta Petkova
Chronique
Représentation du personnel

Une portion congrue de dialogue social dans les entreprises qui managent autrement ?

11/04/2024
Dans cette chronique, Marianne Salvetat-Bernard, fondatrice de Nesso (*) et membre de l’association Réalités du dialogue social, analyse les nouveaux codes du dialogue social, direct et professionnel, à l’œuvre dans les entreprises aux modes de gouvernance atypique.

Dans le cadre des travaux de sa délégation régionale Auvergne Rhône-Alpes, l’association Réalités du dialogue social a réalisé une étude de terrain auprès d’organisations qui cassent les codes classiques de la gouvernance et du management, réinventent l'organisation du travail et la façon de motiver leurs équipes.

Marianne Salvetat-Bernard
A la une (brève)
Durée du travail et rémunération

Congés payés et maladie : l'employeur aura un mois pour informer le salarié de ses droits

08/04/2024

La commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord, jeudi 4 avril, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, qui modifie le code du travail sur la question de l'acquisition de congés payés en cas de maladie du salarié. 

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Paie

Le barème des indemnités kilométriques n'est pas réévalué

08/04/2024

L’administration fiscale a publié, dans la brochure pratique 2024 de déclaration des revenus 2023 et dans le dépliant "frais professionnels" mis à la disposition des contribuables sur le site impôts.gouv.fr, les barèmes des frais de voiture et de véhicules deux-roues à moteur applicables pour la déclaration, en 2024, des revenus de l'année 2023. Ces barèmes sont identiques à ceux applicables pour les déclarations effectuées en 2023.  

Utilisation du barème de cotisations sociales

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Santé et sécurité

De nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

08/04/2024

Un décret du 4 avril 2024 fixe de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes (benzène, acrylonitrile et composés du nickel) et modalités relatives à la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

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Représentation du personnel

Activités sociales et culturelles : le critère d'ancienneté est illégal

08/04/2024
S'il appartient au CSE de définir ses actions en matière d'activités sociales et culturelles (ASC), l'ouverture du droit de l'ensemble des salariés et des stagiaires au sein de l'entreprise à bénéficier des ASC ne saurait être subordonnée à une condition d'ancienneté.

L'octroi des activités sociales et culturelles (ASC) est décidé par le CSE, lequel en a le monopole de gestion. Une règle importante, pas toujours facile à appréhender, s'impose toutefois : l'ASC doit bénéficier à l'ensemble du personnel, ne pas être discriminatoire, le CSE pouvant seulement moduler les prestations en fonction de critères sociaux, objectifs, prédéterminés et connus de tous.

A la une
Conventions collectives

Négociation d'un accord sur l'égalité professionnelle : "tâchez de ne pas faire l’impasse sur le diagnostic préalable"

08/04/2024
Le cabinet Plein Sens a signé un accord sur l'égalité professionnelle. Mathilde Fochesato et Alexandre Chernet, tous deux consultants au sein du cabinet, se sont prêtés à un exercice d'interviews croisées pour un retour d'expérience sur la négociation de cet accord à laquelle ils ont tous deux directement participé.

 Le cabinet Plein Sens est un cabinet de conseil et bureau d’études spécialiste des relations et des organisations du travail. Il vient de signer en son sein un accord sur l'égalité professionnelle. L'occcasion de procéder à un décryptage des conditions préalables à la signature d'un tel accord.

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Contrôles et contentieux

[Infographie] Preuve illicite ou déloyale : quelle est le régime d'admission par les juges ?

08/04/2024
Le 22 décembre 2023, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a décidé que que le juge civil peut tenir compte d'éléments de preuve obtenus de manière déloyale s'alignant ainsi sur la jurisprudence européenne. Décryptage de cette nouvelle règle en une infographie.

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Durée du travail et rémunération

Heures supplémentaires remplacées par un repos compensateur : imputation sur le contingent si le repos n'a pas fait l'objet d'une prise effective

05/04/2024

Les heures supplémentaires donnant lieu ou ouvrant droit à un repos compensateur équivalent, c’est-à-dire correspondant au paiement de l'heure et de sa majoration, ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (articles L.3121-30 du code du travail ; article L.. 3121-25 au moment des faits).

Il en résulte que seules les heures supplémentaires qui ont effectivement été intégralement compensées par la prise d'un repos compensateur équivalent ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires.