actuEL RH

Le 24/09/2024
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Inaptitude : la proposition de reclassement conforme est présumée loyale

Lorsque l'employeur a proposé un emploi conforme à un salarié déclaré inapte, l'obligation de recherche de reclassement est réputée satisfaite et il appartient au salarié de démontrer que cette proposition n'a pas été faite loyalement.

Le 24/09/2024
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Astrid Panosyan-Bouvet promet un ministère du travail ne se résumant pas à l'objectif du plein emploi

actuEL-CSE / BD

Lors de la passation de pouvoir au ministère du travail et de la santé, Astrid Panosyan-Bouvet a vanté hier l’art du compromis. Elle a promis aux partenaires sociaux un changement de méthode et une "restauration des liens qui s’étaient distendus" avec les organisations syndicales. Elle a évoqué la pénibilité et la réforme des retraites, en assurant que le ministère du travail ne devait pas se résumer à l’objectif de plein emploi…

Le 24/09/2024
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Transitions écologiques : comment les négociations sociales se verdissent

© gettyimages

Deux chercheurs et un consultant se sont penchés sur le verdissement des négociations sociales. En étudiant de nombreux articles de recherche couvrant la France mais aussi plusieurs autres pays, ils aboutissent à une typologie des négociateurs, tant du côté employeur que du côté salarié.

Le 23/09/2024
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La DGT publie son rapport 2023 et donne ses perspectives pour 2024

La Direction générale du travail (DGT) a publié son rapport d'activité 2023. L'occasion de faire le point sur les sujets qui ont occupé ses services en 2023 et dont les travaux se poursuivent en 2024.

Le 23/09/2024
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L'obligation de négocier sur la GEPP est subordonnée à l'existence d'un ou plusieurs syndicats représentatifs dans l'entreprise

Dans un arrêt du 11 septembre 2024, la Cour de cassation indique que l'obligation de négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels est subordonnée à l'existence d'une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au niveau de l'entreprise.