actuEL RH
Le 14/01/2008
A la une
Accord sur la modernisation du marché du travail
Après trois jours ininterrompus de négociations, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord dans la soirée du 11 janvier. Le texte est ouvert à signatures syndicales. Il crée un CDD de projet d'une durée de 18 à 36 mois, double l'indemnité légale et de licenciement et propose une nouvelle rupture à l'amiable du contrat de travail.
Le 14/01/2008
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" Nous pourrons mieux évaluer le montant des majorations de retard "
Entretien avec Joël Colbeaux, avocat au Cabinet Grand, Auzas et associés. Il revient sur la réforme du mode de calcul des majorations de retard de sécurité sociale applicable aux mises en demeure affectuées par les Urssaf depuis le 1er janvier 2008.
Le 14/01/2008
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Temps partiel : le salarié doit connaître ses horaires à l'avance
Le contrat de travail à temps partiel qui ne mentionne pas la répartition des horaires d'un salarié est présumé avoir été conclu à temps complet. L'employeur peut néanmoins apporter la preuve contraire. La Cour de cassation considère que cette preuve est rapportée si le salarié connaît son rythme de travail à l'avance.
Le 11/01/2008
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