actuEL RH
Le 11/01/2008
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Imbroglio sur le travail du dimanche dans l'ameublement
La loi du 3 janvier 2008 sur la protection du consommateur autorise désormais les enseignes d'ameublement à ouvrir chaque dimanche. Pour justifier cette dérogation, la sénatrice Isabelle Debré à l'origine de la mesure par le biais d'un amendement, s'est fondée sur des dispositions conventionnelles inexistantes au niveau national. Les syndicats exigent le retrait de la mesure.
Le 11/01/2008
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CI-RMA : les départements peuvent déroger aux dispositions légales
Les départements peuvent modifier certaines caractéristiques des CI-RMA lorsque ces contrats sont conclus avec des bénéficiaires du RMI. La liste des départements concernés a été fixée par un décret du 28 septembre 2007. Une circulaire du ministère du Travail du 12 décembre 2007 précise les modifications pouvant être effectuées par les préfets.
Le 11/01/2008
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Hausse des accidents mortels du travail
Selon les dernières statistiques de la Caisse nationale d'assurance maladie, le nombre d'accidents mortels du travail a légèrement augmenté en 2006. 537 salariés sont décédés durant leur travail, contre 474 un an plus tôt.
Le nombre d'accidents graves avec incapacité permanente en revanche a diminué de 10%.
Le 10/01/2008
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Heures supplémentaires : les experts-comptables incitent à renforcer les éléments de preuve
Le 8 janvier, l'Ordre des experts-compables de la région Paris ile-de-France s'est penché sur la loi TEPA. Les participants ont reconnu la très grande complexité de la réforme. Ils ont à cette occasion rappelé un certain nombre de mesures susceptibles de sécuriser le recours aux heures supplémentaires. Et ainsi ne pas perdre le bénéfice des nouvelles exonérations.
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Le 10/01/2008
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Taxe d'apprentissage: les nouvelles modalités de déclaration
La déclaration 2482 relative à la taxe d'apprentissage est supprimée depuis le 1er janvier 2008. Dorénavant, les entreprises déclarent le montant de leur taxe au sein de la DADS. Raphaël Faucquembergue, de la Délégation formation et compétences de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, détaille les changements pour les entreprises.