actuEL RH
Le 08/01/2008
A la une (brève)
Ouverture dominicale des magasins d'ameublement : la loi est publiée
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Le 08/01/2008
A la une
Le défaut d'autorisation de travail justifie le licenciement
Le travailleur étranger qui n'a pas obtenu dans les temps le renouvellement de son titre de séjour valant autorisation de travail, ou qui n'apporte pas la preuve que son renouvellement est en cours, ne peut contester la légitimité de son licenciement. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 19 décembre 2007.
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Le 08/01/2008
A la une
Versement de transport : assujettissement progressif à partir de 10 salariés
Lorsqu'une entreprise atteint ou dépasse l'effectif de 10 salariés pour la première fois, elle peut bénéficier du dispositif d'assujettissement progressif au versement de transport. Une circulaire ACOSS du 2 janvier 2008 précise le cadre d'appréciation territorial de l'effectif dans ce cas. Les salariés à prendre en compte sont ceux qui se trouvent dans la zone de versement.
Le 08/01/2008
A la une
Assurance chômage : paiement groupé des cotisations
Depuis le 1er janvier 2008, les entreprises de plus de 2000 salariés versent leurs cotisations de sécurité sociale auprès d'une seule Urssaf de rattachement. Ce changement d'Urssaf, rappelle l'Unedic, entraîne dans certains cas un changement de l'Assedic compétente si l'entreprise a conclu un protocole de paiement groupé de ses cotisations d'assurance chômage.
Le 07/01/2008
A la une
Les codes APE sont modifiés à compter du 1er janvier 2008
Un décret du 26 septembre 2007 modifie les Code APE des entreprises à partir du 1er janvier 2008. Les employeurs devront mentionner le nouveau code APE sur leurs bulletins de paie. Ce changement de code est sans incidence sur la convention collective applicable.
Le 07/01/2008
Synthèses
Ce que doit contenir un accord GPEC
Les entreprises de 300 salariés et plus doivent engager, avant le 19 janvier 2008, une négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Que recouvre exactement la GPEC ? Avec qui négocier ? A quel niveau ? Que doit contenir impérativement l'accord ? Nous répondons aux questions pratiques que vous vous posez.