actuEL RH

L'ACOSS publie un dossier afin d'expliciter les moyens de régulariser les réductions de cotisations consécutives aux heures supplémentaires. Sont concernées les entreprises ayant un accord de modulation, d'annualisation ou de convention de forfait en jours sur l'année. L'entreprise peut régulariser sa situation de trois manières différentes.

Dans un arrêt du 13 décembre, la Cour de cassation admet la co-responsabilité de l'entreprise de travail temporaire et de l'entreprise utilisatrice lors d'un accident du travail d'un intérimaire. Les deux entreprises ont été condamnées pour faute inexcusable en raison de l'absence de formation renforcée au poste de travail.

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a présenté le 19 décembre 2007 en Conseil des ministres un projet de loi visant à adapter le droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Il complète l'arsenal juridique français déjà existant et modifie certaines dispositions du Code du travail.