actuEL RH
Le 26/12/2007
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Monétisation possible des jours RTT non pris au 30 juin 2008
Le projet de loi sur le pouvoir d'achat a été adopté en première lecture par les députés le 20 décembre 2007. Les salariés pourront demander le rachat de leurs jours RTT non pris au 30 juin 2008. Ces jours seront exonérés de cotisations, mais ils seront soumis à l'impôt.
Le 26/12/2007
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Les Urssaf apportent des services aux experts-comptables
En signant le 17 octobre une convention cadre avec l'Ordre des experts comptables, l'Acoss s'engage à améliorer son offre de service auprès de chaque expert-comptable. Explications de Albert Lautman, sous directeur à la direction de la réglementation, du recouvrement et du service de l'Acoss.
Le 21/12/2007
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Concentration d'entreprises : quand consulter le comité d'entreprise ?
La procédure particulière d'information du CE prévue par l'article L.432-1 bis du Code du travail ne s'applique qu'aux opérations de concentration d'une certaine importance. Pour la première fois, la Cour de cassation précise le chiffre d'affaires qu'il convient de prendre en compte en cas de cession d'une filiale.
Le 21/12/2007
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Concilier vie de famille et travail : les entreprises privilégient les aides
L'Institut national des études démographiques (l'Ined) s'est penché sur la manière dont les entreprises s'y prennent pour concilier la vie familiale et le travail. Il constate que les entreprises privilégient les aides financières ponctuelles plutôt que des aides en nature ou des projets sur le long terme.
Le 21/12/2007
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Conséquences de la poursuite d'un CDD après son terme
Lorsque les relations contractuelles se poursuivent à l'issue d'un CDD, la requalification du contrat est automatique ; celui-ci devient à durée indéterminée. Dans ce cas, considère la Cour de cassation, les règles propres à la rupture d'un CDI s'appliquent. Il suffit d'une simple cause réelle et sérieuse.