actuEL RH
Le 17/12/2007
A la une
Les droits des salariés détachés en France par une entreprise étrangère
La loi du 2 août 2005 a modifié les règles relatives au détachement transnational. Depuis, son décret d'application était attendu. C'est maintenant chose faite. Un décret du 11 décembre 2007 vient d'être publié au JO du 13 décembre. Il définit les droits des salariés détachés en France par une entreprise établie à l'étranger.
Le 14/12/2007
A la une
Le Conseil constitutionnel censure le paiement du repos compensateur de remplacement
Dans sa décision du 13 décembre, le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale. C'est le cas notamment de l'article 26 qui permettait au salarié de convertir son repos compensateur de remplacement en majoration salariale.
Le 14/12/2007
A la une (brève)
Montant 2008 de la garantie financière des entreprises de travail temporaire
Le 14/12/2007
A la une
Un guide contre le stress en entreprise
L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) vient de publier un guide sur le stress au travail. Destiné aux entreprises, il liste les situations génératrices de stress et fournit une série d'indicateurs qui permet aux DRH de pouvoir l'évaluer. Il décrit les documents à partir desquels l'entreprise peut travailler pour dépister les situations stressantes.
Le 14/12/2007
A la une
Rachat des jours RTT : ce qu'il est possible de faire
Le projet de loi pour le pouvoir d'achat sera soumis en première lecture le 18 décembre à l'Assemblée nationale. Sans attendre, nous répondons aux questions pratiques que soulève ce texte pour les employeurs et les salariés concernant la monétisation des jours de RTT.
Le 13/12/2007
A la une (brève)
Pouvoir d'achat : le projet de loi passe le 18 décembre à l'Assemblée
Le 13/12/2007
A la une
Suppression de deux déclarations formation en 2008
Le 11 décembre, les députés ont définitivement adopté la proposition de loi de simplification du droit. Ce texte supprime en 2008 la déclaration relative à la taxe d'apprentissage et la déclaration formation continue des entreprises de moins de 10 salariés.