actuEL RH

Le 21/06/2024
A la une

17 700 communes zonées France ruralités revitalisation

La liste des communes dans lesquelles pourra s’appliquer, à compter du 1er juillet 2024, l'exonération des cotisations patronales "zones France ruralités revitalisation" vient d’être publiée au Journal officiel.

Le 21/06/2024
A la une

De nouvelles règles pour la préparation opérationnelle à l'emploi

La préparation opérationnelle à l'emploi individuelle est une aide de France Travail au financement d’une formation d’un demandeur d’emploi avant embauche. Un décret du 18 juin 2024 fixe une durée plus courte pour les contrats pouvant être conclus à l’issue de la POEI et encadre le tutorat mis en place pour assurer la formation.

Le 21/06/2024
A la une

Comment gérer les absences d’un salarié sapeur-pompier volontaire ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 20/06/2024
Chronique

Forfait annuel en jours : précisions de la Cour de cassation sur les obligations de l’employeur en matière de suivi de la charge de travail

© DR

Dans cette chronique, Christine Artus et Sarah Chihi, respectivement avocate associée et collaboratrice senior au sein du cabinet K&L Gates, rappellent les obligations qui pèsent sur l'employeur qui met en place un système de forfait annuel en jours. Trois arrêts de la Cour de cassation rendus en 2024 ont précisé ces obligations.

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Le 20/06/2024
A la une

Discrimination liée au handicap et non-respect de l’obligation de reclassement : régime probatoire

Le régime probatoire de la discrimination est applicable à l’action en discrimination en raison du handicap fondée sur le refus, même implicite, de l’employeur de prendre des mesures concrètes et appropriées d’aménagements raisonnables pour permettre aux travailleurs handicapés de conserver leur emploi.