actuEL RH
Le 14/03/2008
A la une
L'astreinte à domicile n'est pas du travail effectif
La présence de nuit d'un salarié dans le logement de fonction situé sur le lieu de travail pour répondre aux éventuelles demandes d'intervention constitue une astreinte. Comme le rappelle la Cour de cassation, seule la durée d'intervention est considérée comme du travail effectif et est rémunérée comme tel.
Le 13/03/2008
A la une
Le CIE à durée déterminée peut être rompu pour faute grave de l'employeur
Le contrat initiative emploi (CIE) à durée déterminée peut être rompu avant son terme lorsque l'employeur commet une faute grave. La Cour de cassation a considéré que le comportement violent et insultant de l'employeur constituait une faute grave justifiant cette rupture ancipée.
Le 13/03/2008
A la une
Stress : « les entreprises et les représentants du personnel doivent travailler ensemble »
La France doit « lever le tabou du stress au travail » a déclaré Xavier Bertrand, le 12 mars 2008 au cours de la publication du rapport sur les risques psycho-sociaux. Au cours de l'entretien qu'il nous a accordé, Phillippe Nasse, l'un des auteurs du rapport, a insisté sur la nécessité que représentants du personnel et direction travaillent ensemble à lutter contre le stress.
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Le 13/03/2008
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Une organisation du travail dangereuse peut être interdite
Même si l'employeur décide seul de l'organisation du travail dans le cadre de son pouvoir de direction, il ne peut mettre en place une organisation susceptible de menacer la santé ou la sécurité des salariés. La Cour de cassation considère que dans un tel cas, le juge peut suspendre la nouvelle organisation.