actuEL RH
Le 03/03/2008
A la une
La modification imposée du contrat justifie la prise d'acte du salarié
Le salarié qui démissionne en raison de manquements de son employeur peut demander la requalification de sa démission en prise d'acte. Si les faits sont justifiés, la prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans trois arrêts du 20 février 2008, la modification du contrat imposée aux salariées a permis la requalification.
Le 03/03/2008
A la une
Les salariés soucieux que l'entreprise reconnaisse leur démarche VAE
Le 28 février, Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur, a affirmé au cours du Forum université/entreprises que la VAE est "appelée à devenir l'un des instruments majeurs de la formation". Un rapport remis au Parlement en dresse un premier bilan. Il met l'accent sur l'intérêt pour les entreprises comme pour les salariés de la VAE.
Le 29/02/2008
Revue de presse
Représentativité syndicale : une négociation périlleuse pour les syndicats
Le 29/02/2008
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Retraite et préretraite : les nouvelles obligations de l'employeur
Une circulaire de la direction de la sécurité sociale du 25 février 2008 explicite les nouvelles mesures sociales applicables aux employeurs en matière de retraite et de préretraite. Depuis le 11 octobre 2007, les entreprises sont redevables de nouvelles contributions. Le ministère explique comment elles vont devoir régulariser leur situation.
Le 29/02/2008
A la une
Les CHSCT améliorent la qualité des politiques de prévention
« A quoi servent les CHSCT ?» s'est interrogé Thomas Coutrot, économiste à la Direction de l'animation et de la recherche des études et des statistiques. Dans son étude, il s'est efforcé d'isoler les facteurs qui favorisent la mise en place d'un CHSCT et les conséquences réelles de l'existence de cette instance en matière de prévention des risques professionnels.
Le 29/02/2008
A la une
Licenciement : 5 jours doivent séparer la convocation de l'entretien préalable
Entre le moment où le salarié reçoit sa convocation à l'entretien préalable et celui où il est entendu dans le cadre de cet entretien, un délai de 5 jours ouvrables doit s'écouler. Mais attention, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 20 février 2008, il s'agit de 5 jours pleins. Le délai ne commence à courir que le lendemain de la réception de la lettre.