actuEL RH
Le 25/02/2008
A la une (brève)
Pas de reclassement sur un poste créé après le licenciement économique
Le 25/02/2008
A la une
La journée de solidarité n'est plus obligatoirement le lundi de Pentecôte
A défaut d'accord collectif, la journée de solidarité ne coïncidera plus avec le lundi de Pentecôte. C'est l'objet d'une proposition de loi qui sera discutée à l'Assemblée le 26 mars prochain. Les entreprises auront toute latitude pour choisir leur journée de solidarité. Une fois adopté, le texte doit entrer en vigueur le 2 mai 2008.
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Le 25/02/2008
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La désignation d'un président dans les bureaux de vote est obligatoire
L'absence de président désigné dans les bureaux de vote pour les élections des représentants du personnel est une violation des principes généraux du droit électoral et porte atteinte au déroulement normal des opérations électorales. Le scrutin organisé dans ces conditions est donc nul, décide pour la première fois la Cour de cassation dans un arrêt du 13 février 2008.
Le 25/02/2008
A la une
Coïncidence du 1er mai et de l'Ascension : pas de jour de repos supplémentaire
Cette année, le 1er mai et le jeudi de l'Ascension tombent le même jour. Les entreprises devront elles accorder un jour férié supplémentaire aux salariés ? En l'absence d'accord collectif plus favorable, les entreprises ne sont légalement pas tenues d'accorder un jour férié supplémentaire. Il en va différemment si un accord le prévoit expréssement.
Le 22/02/2008
A la une (brève)
Travailleurs handicapés : l'Agefiph et le ministère de l'Emploi se mobilisent
Le 22/02/2008
A la une
Mise à pied conservatoire : ne pas tarder pour engager la procédure disciplinaire
Selon un arrêt de la Cour de cassation du 13 février, un délai de trois semaines entre la mise à pied conservatoire d'un salarié et l'ouverture de la procédure de licenciement pour faute grave est excessif. Dans ce cas, la mesure conservatoire est requalifiée en mise à pied disciplinaire, rendant injustifié le licenciement fondé sur les mêmes faits.
Le 22/02/2008
A la une
Financement des syndicats : aller vers plus de transparence
Le 21 février, les partenaires sociaux ont abordé, dans le cadre de leur négociation sur le dialogue social, le financement des syndicats. La part des cotisations dans leur financement reste minoritaire.
Dans une note de problématique, le Medef propose de fixer un pourcentage minimum de cotisations dans le budget des syndicats, gage de leur indépendance.