actuEL RH
Le 09/04/2008
A la une
Formation: vers une réduction du nombre d'organismes collecteurs
Hier, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) a remis à Christine Lagarde son rapport et un avis dans le cadre de la future réforme de la formation professionnelle. Afin de mieux informer les salariés, il préconise un nouveau regroupement des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) et un relèvement du seuil de collecte minimal pour créer un Opca.
Le 09/04/2008
A la une
Les salariés mis à disposition comptent deux fois
Dans deux arrêts du 1er avril, la Cour de cassation rappelle que les salariés mis à disposition d'une autre entreprise doivent être pris en compte dans les effectifs de cette dernière, dès lors qu'ils sont intégrés de façon étroite et permanente à la communauté de travail. Ils sont aussi électeurs pour la mise en place du CE et des délégués du personnel.
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Le 09/04/2008
Synthèses
Licenciement : à quelle date calculer les droits du salarié
A quelle date apprécier les droits du salarié lors du licenciement : lors de l'envoi de la lettre? Dès sa réception par le salarié ? Nous appuyant sur la jurisprudence récente, nous récapitulons sous forme de tableau le moment à partir duquel les entreprises doivent apprécier les droits des salariés lors de la rupture du contrat de travail.
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Le 08/04/2008
A la une
Hygiène et sécurité : le stage, alternative aux poursuites pénales
Les parquets de Rennes et de Saint-Malo, la direction départementale du travail et l'OPPBTP, organisme paritaire en charge de la prévention des risques dans le BTP, ont signé une convention instituant un stage de formation de 2 jours comme alternative aux poursuites pénales en cas d'infraction à la législation sur l'hygiène et la sécurité.
Le 08/04/2008
A la une
Prime exceptionnelle de 1 000 € : exemple de bulletin de paie
Les entreprises qui emploient moins de 50 salariés peuvent verser une prime exceptionnelle de 1 000 € par salarié, au plus tard le 30 juin 2008. Cette prime est exonérée de cotisations sociales, mais elle est soumise à CSG et CRDS. Elle doit être mentionnée sur le bulletin de paie ou tout autre document remis au salarié.