actuEL RH

Le 11/03/2011
A la une

Un conseilller prud'homme peut garder le silence sur son mandat

Le conseiller prud'homme dont le licenciement est envisagé n'est pas tenu de signaler l'existence de son mandat. C'est à l'employeur de vérifier que le salarié ne bénéficie pas d'un statut protecteur. En revanche le conseiller peut voir son indemnisation minorée.

Le 11/03/2011
A la une (brève)

L'Anact publie un guide sur la mixité

Le 11/03/2011
A la une

Discriminations : le Défenseur des droits remplace la Halde

Le Défenseur des droits prendra bientôt ses fonctions. En matière de discriminations, il remplacera la Halde avec, plus ou moins, les mêmes prérogatives et des moyens d'action similaires.

Le 11/03/2011
Revue de presse

Que peut faire l'employeur si un salarié consomme des stupéfiants ?

Chaque semaine, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 10/03/2011
A la une

Licenciement économique : il faut tenir compte des ruptures conventionnelles

Les ruptures conventionnelles qui s'inscrivent dans un contexte de difficultés économiques doivent être prises en compte pour déterminer la procédure d'information et de consultation des représentants du personnel applicable ainsi que les obligations de l'employeur en matière de plan de sauvegarde de l'emploi, a décidé hier la Cour de cassation.

Le 10/03/2011
A la une

Les circulaires ministérielles vous sont-elles opposables ?

Pour être opposables aux administrés, les circulaires ministérielles doivent avoir été publiées sur le site www.circulaires.gouv.fr. C'est ce que vient de rappeler le Premier ministre dans une circulaire du 25 février dernier.

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Le 10/03/2011
A la une (brève)

Agirc-Arcco : le projet d'accord

Le 10/03/2011
Revue de presse

Ce que prévoient les accords seniors

Une étude du ministère du travail analyse le contenu de 116 plans d'action ou accords d'entreprise en faveur de l'emploi des seniors. Le maintien dans l'emploi est le principal objectif des textes examinés, loin devant le recrutement.

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Le 09/03/2011
A la une

Tabagisme : affichez la nouvelle signalétique avant le 12 mars

Dernière ligne droite pour vous mettre en conformité avec l'arrêté du 1er décembre 2010 qui fixe de nouveaux modèles de signalétique relatifs à l'interdiction de fumer et aux emplacements fumeurs. Ils doivent être apposés avant le 12 mars.

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