actuEL RH
Le 03/03/2011
A la une
"Le non respect des règles de sécurité justifie la prise d'acte"
Vincent Caron, avocat du cabinet Fidal, revient sur l'arrêt du 12 janvier 2011 qui autorise un salarié à prendre acte de la rupture de son contrat de travail lorsque l'employeur méconnait son obligation de sécurité de résultat. "Cette décision est l'aboutissement de la jurisprudence sur l'obligation de sécurité de résultat", estime-t-il.
Le 03/03/2011
A la une
Maladie : la retenue sur salaire doit être proportionnelle à l'absence
Lorsqu'un salarié est malade au cours d'un mois considéré, la retenue sur salaire opérée par l'employeur ne peut concerner des jours non travaillés par le salarié. Le délai de carence conventionnel est sans incidence sur les modalités de calcul de la retenue.
Le 02/03/2011
Revue de presse
François Fillon veut instituer un barème progressif des cotisations sociales
Le Premier ministre propose de calculer les cotisations sociales patronales non plus à partir d'un taux unique mais en fonction d'un barème progressif comme pour l'impôt sur le revenu.
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Le 02/03/2011
A la une
Le quota alternance sera porté de 3 à 4 %
En déplacement hier à Bobigny, le Président de la République a annoncé une batterie de mesures pour développer l'alternance. Il a en particulier confirmé que le quota de salariés en alternance que doit respecter toute entreprise de 250 salariés et plus passera de 3 à 4%. Par ailleurs, un système de bonus malus sera institué.
Le 02/03/2011
A la une
Avantages en nature : pas de tolérance pour les remises accordées par la maison mère
Les remises effectuées par la maison mère sur des produits fabriqués par d'autres sociétés du même groupe sont des avantages en nature soumis à cotisations. Il s'agissait ici de véhicules cédés à des prix préférentiels aux salariés.