actuEL RH
Le 10/02/2011
A la une
La maladie prolonge la période d'essai
Lorsque le contrat de travail se trouve suspendu, suite à la maladie du salarié, la période d'essai est alors prolongée d'autant, vient de rappeler la Cour de cassation.
Le 09/02/2011
Revue de presse
Pas de prévention efficace des risques psychosociaux sans un CHSCT fort
Revaloriser la mission du CHSCT et accompagner les salariés lors de restructurations d'entreprise. Ces deux axes ont été vivement défendus hier par les intervenants à une matinée-débat sur les risques psychosociaux.
Le 09/02/2011
A la une
Rupture conventionnelle : ne forcez pas le salarié
Une cour d'appel a requalifié une rupture conventionnelle en licenciement sans cause réelle et sérieuse car l'employeur avait entamé une procédure de licenciement avant de proposer une rupture conventionnelle au salarié.
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Le 09/02/2011
A la une
La retraite progressive est pérennisée
La Cnav fait le point sur la pérennisation du système de retraite progressive et sur l'impact des nouvelles règles en matière de retraite sur ce dispositif et la possibilité de cotiser sur la base d'une activité à temps plein.
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Le 08/02/2011
Synthèses
Le point sur les derniers arrêts en matière d'inaptitude
Le contentieux sur l'inaptitude reste très important : visite de reprise, incidence de l'invalidité, double visite du médecin du travail, recherche d'un reclassement, consultation des DP... Nous récapitulons les points essentiels de la procédure au vu des derniers arrêts.
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Le 08/02/2011
A la une
La nouvelle lettre recommandée électronique est-elle fiable ?
La lettre recommandée électronique entre enfin en jeu avec le décret d'application du 2 février 2011. Nous avons demandé à Chloé Minet, avocate chez August & Debouzy, et à Emmanuel Walle, du cabinet Alain Bensoussan, si cette lettre offre aux entreprises toutes les garanties nécessaires à la sécurité des échanges.
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