actuEL RH
Le 04/02/2011
Revue de presse
Le salarié qui relate des faits de harcèlement est-il protégé ?
Chaque semaine, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 04/02/2011
A la une
L'envoi de l'attestation Pôle emploi se fera par Internet en 2012
Un décret publié hier au Journal officiel impose, à partir de 2012, aux entreprises de 10 salariés et plus, d'adresser l'attestation Pôle Emploi en cas de rupture de contrat par voie électronique.
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Le 04/02/2011
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de septembre à décembre 2010
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces 4 derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).
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Le 04/02/2011
A la une
L'employeur peut exiger des informations sur les comptes du CE
Le président d'un CE, c'est à dire l'employeur, peut-il avec d'autres élus obtenir en justice la communication de certaines informations sur les comptes du CE ? Oui, répond la cour d'appel de Douai.
Le 03/02/2011
A la une
Remplacement d'un salarié malade : la durée du travail doit être identique
Lorsque l'employeur remplace définitivement un salarié en arrêt-maladie, le contrat de travail du salarié nouvellement recruté doit bénéficier de la même durée du travail, quand bien même il ne remplace pas directement le salarié licencié mais un autre salarié muté en interne pour remplacer le salarié malade.
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Le 03/02/2011
Revue de presse
Le bilan social individuel pour communiquer sur toute la rémunération
En transmettant à leurs salariés le bilan social individuel (BSI), les entreprises cherchent avant tout à communiquer sur leur politique RH que ce soit en matière de rémunération mais aussi de prévoyance et santé