actuEL RH
Le 13/01/2011
A la une
Remplacements successifs par un seul salarié : signez autant de CDD que de salariés absents
L'employeur qui a recours a un salarié en CDD pour remplacer successivement plusieurs salariés absents doit prendre soin de conclure un contrat distinct pour chacune de ces absences.
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Le 12/01/2011
A la une
Pas de délégué syndical d'établissement sans les 10 %
Seul le syndicat qui a obtenu 10% des voix aux élections du comité d'établissement est autorisé à désigner un délégué dans ce périmètre. Il ne peut être dérogé à cette règle par accord d'entreprise ou un engagement unilatéral de l'employeur.
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Le 12/01/2011
Revue de presse
Les prud'hommes toujours plus sollicités
Le ministère de la justice vient de rendre publiques les statistiques de l'activité judiciaire pour l'année 2009. Encore une fois, les conseils de prud'hommes n'ont pas chômé.
Le 12/01/2011
A la une
Le forfait jours est-il toujours licite ?
Le comité européen des droits sociaux vient de décider que le forfait jours est contraire à la charte sociale européenne, ratifiée par la France. Les entreprises peuvent-elle encore y recourir sans risque ?
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Le 11/01/2011
A la une
Retrait du permis d'un salarié protégé : pas de licenciement possible
Le fait pour un salarié protégé de commettre, dans le cadre de sa vie privée, une infraction entraînant la suspension de son permis de conduire, ne peut pas justifier un licenciement pour faute, décide le Conseil d'Etat.
Le 11/01/2011
Revue de presse
Le profil des apprentis ne répond pas toujours aux besoins des PME
Xavier Bertrand, le ministre du Travail, a fait de l'apprentissage un chantier prioritaire pour 2011. Un ministère lui est même dédié, avec à sa tête Nadine Morano. A la lecture d'une enquête récente menée auprès de dirigeants de PME de 10 à 499 salariés, des aménagements apparaissent en effet indispensables.