actuEL RH
Le 28/12/2010
A la une
Pas question de remplacer définitivement le salarié harcelé en arrêt de travail
L'employeur ne peut se prévaloir de la perturbation causée dans le fonctionnement de l'entreprise par l'absence prolongée d'un salarié et le licencier pour ce motif s'il s'avère que cette absence est la conséquence d'un harcèlement moral.
Le 27/12/2010
Revue de presse
Les premières zones franches urbaines s'essouflent
Le rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) 2010 constate que les zones franches urbaines de première génération n'attirent plus autant les entreprises qu'auparavant.
Le 27/12/2010
A la une
L'employeur est tenu par sa promesse d'embauche
Constitue une promesse d'embauche valant contrat de travail l'écrit qui précise au salarié l'emploi proposé ainsi que sa date d'entrée en fonction. L'employeur ne peut alors plus se rétracter librement.
Le 27/12/2010
A la une
Gardez une trace écrite lorsqu'un élu malade vient exercer son mandat
Le 9 décembre dernier, la Cour de cassation a admis qu'une CPAM puisse réclamer le remboursement des indemnités journalières versées à un représentant du personnel qui a exercé son mandat pendant son arrêt maladie (*). Marie-Hélène Bensadoun, avocat associé au sein du cabinet August & Debouzy, revient sur l'attitude que les DRH doivent adopter après cette décision.
Le 23/12/2010
Revue de presse
Faut -il élargir l'assiette des cotisations Agirc Arrco ?
Dans le cadre des négociations sur l'avenir des régimes de retraite complémentaire, les services de l'Agirc et l'Arrco ont remis mardi dernier une série de notes techniques aux partenaires sociaux. L'une d'elle porte sur l'élargissement de l'assiette des cotisations.