actuEL RH
Le 17/12/2010
Chronique
Obligation de reclassement dans le groupe : attention aux modalités !
Christine Hillig-Poudevigne, avocat associé, dirige le département droit social du cabinet Moisand, Boutin
Le 17/12/2010
A la une
Les mesures sociales de la loi de finances pour 2011
Mercredi, les députés et sénateurs ont adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2011. Celui-ci devrait être soumis au Conseil constitutionnel. Nous récapitulons les mesures sociales.
Le 17/12/2010
A la une
Participation : date d'appréciation de l'effectif de 50 salariés
La mise en place de la participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Afin de savoir si cet effectif est atteint, le calcul doit être effectué mois par mois au cours des 12 mois précédents, l'effectif s'appréciant à la fin de chaque mois.
Le 17/12/2010
Revue de presse
Que doit faire l'entreprise si un salarié est bloqué par la neige ?
Chaque semaine, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 16/12/2010
A la une
Le représentant du personnel en arrêt-maladie peut-il exercer son mandat ?
Le représentant du personnel qui exerce son mandat de manière répétée et prolongée pendant un arrêt maladie s'expose à devoir rembourser tout ou partie des indemnités journalières que lui a versées la caisse primaire d'assurance maladie.
Le 16/12/2010
A la une
Le montant de la cotisation supplémentaire accident du travail est fixé à 1000 €
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré un montant plancher pour les cotisations supplémentaires accident du travail afin de les rendre réellement dissuasives et d'accroître l'efficacité des mesures de prévention. Un arrêté du 9 décembre 2010 fixe ce montant à 1000 €.