actuEL RH
Le 26/11/2010
A la une
Les licenciements décidés au niveau d'une UES supposent un PSE
Lorsque les licenciements ont été décidés au niveau de l'unité économique et sociale (UES), l'obligation d'établir un PSE doit être recherchée à ce niveau là et non à celui de l'entreprise.
Le 26/11/2010
A la une
Lorsque l'absence de reclassement vaut délit d'entrave
L'employeur qui traîne en longueur dans le processus de reclassement du salarié déclaré inapte à son poste peut être condamné au pénal pour délit d'entrave si le salarié est représentant du personnel.
Le 26/11/2010
Revue de presse
Permis de conduire : l'employeur peut-il obtenir le relevé de points du salarié ?
Chaque semaine, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 25/11/2010
A la une
Elections professionnelles : les précautions à prendre en cas de vote électronique
La Cnil vient de rendre une nouvelle recommandation sur le vote électronique. La dernière datait de 2003. Compte tenu de l'essor du vote en ligne, la Cnil rappelle des règles qui sont déjà, pour la plupart d'entre elles, inscrites dans le Code du travail aux articles R.2314-8 à R.2314-21.
Le 25/11/2010
A la une
Licenciement économique : le salarié reclassé doit connaître sa rémunération
Dans le cadre d'un licenciement économique, l'employeur a l'obligation de proposer aux salariés une offre précise de reclassement. Le salarié doit en particulier pouvoir connaître précisément la rémunération attachée au nouveau poste.
Le 25/11/2010
Revue de presse
Agirc Arrco : l'AGFF devrait être prorogée aujourd'hui
Syndicats et patronat entament cet après-midi leur négociation sur les retraites complémentaires. Ils devraient proroger l'AGFF qui permet aux salariés qui prennent leur retraite avant 65 ans de bénéficier sans abattement de leur pension Agirc Arrco.
Le 25/11/2010
A la une
Renault envisage une préretraite pénibilité
Mardi, dans le cadre de négociations sur la GPEC, le constructeur automobile a proposé la mise en place d'un dispositif de préretraite à partir de 58 ans pour les ouvriers et les Etam qui ont effectué un travail posté pendant 15 ans ou qui ont un taux d'IPP d'au moins 10 %.
Le 24/11/2010
A la une
Le certificat médical, un élément de preuve pour le salarié harcelé
Les salariés qui s'estiment victimes de harcèlement moral vont souvent consulter leur médecin traitant. Le certificat médical délivré à cette occasion est devenu un élément de preuve important, nous explique Gaëlle Deharo-Dalbignat, enseignant-chercheur en droit privé à l'Ecole supérieure du commerce extérieur (ESCE).
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