actuEL RH
Le 08/10/2007
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Heures sup: les perdants de la réforme
Mesure phare de la loi dite TEPA, la défiscalisation des heures supplémentaires est entrée en vigueur le 1er octobre. Présentée comme une "aubaine" tant pour les salariés que pour les entreprises, elle laisse pourtant sur le bord de la route un certain nombre de salariés qui ne pourront pas en revendiquer le bénéfice.
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Le 08/10/2007
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Contrôle des entreprises relevant d'une seule Urssaf
En 2008, le rattachement à une seule Urssaf s'impose aux entreprises de plus de 2000 salariés. Un arrêt de la Cour de cassation précise l'étendue du contrôle des Urssaf en cas de versement des cotisations en un lieu unique (VLU).
Le 08/10/2007
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Le Medef prône la rupture amiable
Le 5 octobre, les partenaires sociaux ont pousuivi leur négociation sur la modernisation du marché du travail. Au menu de cette réunion: la sortie de l'emploi. Dans une note remise aux syndicats, le medef propose un nouveau mode de rupture du contrat de travail, fondé sur le commun accord des parties.