actuEL RH
Le 15/10/2007
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Les TMS, un mal européen
Les pouvoirs publics lancent du 22 au 26 octobre 2007 la Semaine europénne de la santé et de la sécurité au travail, sur le thème "Allégez la charge". L'objet est de sensibiliser les entreprises à la prévention des troubles musculo squelettiques, principale maladie professionnelle en Europe.
Le 15/10/2007
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Le MEDEF propose une nouvelle indemnisation du chômage
Lors du dernier volet des réunions paritaires sur la modernisation du marché du travail, le retour à l'emploi était au coeur des négociations le 12 octobre. Dans une note remise aux syndicats, le MEDEF propose la mise en place d'un dispositif de prise en charge élargi des demandeurs d'emploi ; il se composerait d'un régime de base complété par un régime assurantiel.
Le 15/10/2007
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Indemnité de licenciement: l'envoi de la lettre fait foi
Le droit à l'indemnité de licenciement s'apprécie au jour de l'envoi de la lettre de licenciement. La Cour de cassation vient de faire application de cette règle dans le cas précis de la reconnaissance du statut de travailleur handicapé. La décision de la Cotorep qui intervient pendant le préavis ne permet pas au salarié de bénéficier de l'indemnité de licenciement majorée.
Le 12/10/2007
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Le gouvernement veut moraliser les stages
Le 11 octobre, le Comité de suivi des stages s'est réunit pour la 5e fois pour dresser un état des lieux des propositions faites par les différents participants. L'objet est de mieux encadrer la pratique actuelle des stages en entreprises.
Le 12/10/2007
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Une amende forfaitaire pour dissuader le travail au noir
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 renforce la lutte contre le travail dissimulé en instaurant des peines forfaitaires dissuasives et un système de recouvrement des cotisations automatique.