actuEL RH
Le 31/07/2024
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Une union de syndicats peut désigner un délégué syndical, mais attention aux statuts !
Lorsqu'un syndicat et sa fédération désignent tous deux un délégué syndical, comment régler ce conflit ? Un arrêt de Cour de cassation du 10 juillet 2024 répond à cette question.
Le 31/07/2024
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Les salariés français souhaitent plus d’égalité et de transparence salariale
Le 31/07/2024
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Montant net social : le ministère des solidarités rappelle les modalités d'application
Le 30/07/2024
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Plateforme SOLTéA : clôture le 23 août de la première période de répartition
Le 30/07/2024
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Licenciements économiques successifs : quand le principe d'égalité s'applique-t-il ?
Lorsqu'une entreprise enchaîne deux procédures de licenciement économique sur une période de moins de 30 jours, les salariés concernés par le petit licenciement économique ne peuvent se voir appliquer le PSE prévu pour le grand licenciement économique. En revanche, s'ils se trouve dans une situation identique, ils peuvent revendiquer, sur la base du principe d'égalité de traitement, une indemnisation au titre des mesures du PSE dont ils ont été injustement privés.
Le 30/07/2024
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Attention à la retenue sur salaire en cas de dépassement du crédit d’heures non justifié par le représentant du personnel !
Le délégué syndical qui ne justifie pas le dépassement de son crédit d’heures mensuel par des circonstances exceptionnelles s’expose à une retenue sur salaire correspondant à ce dépassement.
Le 30/07/2024
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La charte du cotisant contrôlé intègre la modification de la LFSS 2024 sur l'abus de droit
Le 30/07/2024
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Ecarts de salaires, attractivité, parentalité : les mesures du nouvel accord sur l'égalité professionnelle dans la métallurgie
Un nouvel accord relatif à l'égalité hommes femmes a été signé fin avril entre l'UIMM, la CFDT, la CFE-CGC et Force Ouvrière. Le précédent accord datant de 2014, de nombreuses mises à jour s'imposaient, notamment en raison des dispositions de la loi Rixain de 2021. L'ensemble du texte vise à renforcer l'attractivité des entreprises de la branche pour les femmes.
Le 30/07/2024
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