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Les résultats du scrutin TPE ont été publiés vendredi 20 décembre. La CGT reste en tête des suffrages. Globalement, les grands équilibres entre confédérations restent maintenus par rapport aux élections précédentes. En revanche, la participation continue de baisser pour s'établir à 4,07 %.

Dans le cadre d’une licence d’image contractuelle, la salariée ne peut pas contester l’utilisation de son image après son licenciement, si celle-ci se rattache à l’exécution de son contrat de travail.

Malgré l'incertitude qui planait sur l'agrément des textes à cause de la censure du gouvernement Barnier, le nécessaire a finalement été fait. Un arrêté d'agrément a été publié au Journal officiel de vendredi 20 décembre. Certaines mesures sont cependant exclues de l'agrément, notamment sur les travailleurs frontaliers.