actuEL RH

Le 28/03/2024
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AT/MP : panorama des derniers arrêts

Getty

Les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez dans le tableau ci-après la solution des arrêts qui ont retenu notre attention au cours de ces derniers mois.

Le 28/03/2024
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Le Premier ministre demande aux partenaires sociaux de réduire à nouveau la durée d'indemnisation du chômage

AFP

A l'issue d'un "séminaire gouvernemental" consacré à l'emploi et aux "nouvelles formes de travail", et après une intense séquence de communication lors de laquelle l'exécutif a expliqué que le déficit et l'endettement publics nécessitaient des choix difficiles, le Premier ministre a annoncé hier, au journal télévisé de TF1, plusieurs décisions "afin de garder l'objectif de 3% du déficit public en 2027".

Le 28/03/2024
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Neuf euros minimum par course, 30 par heure, deux accords améliorent les revenus des VTC

Mardi, deux accords conclus entre les représentants des chauffeurs VTC et ceux des plateformes ont été homologués. Leur objet ? Réviser à la hausse le plancher de rémunération par course mais surtout créer une garantie minimale horaire et kilométrique de revenu pour les chauffeurs.

Le 27/03/2024
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Pacte de la vie au travail : une voie étroite pour aboutir à un compromis

© AFP

Si la plupart des organisations patronales et syndicales souhaitent parvenir à un accord interprofessionnel sur "le Pacte de la vie au travail", le 8 avril, elles restent encore sur leur faim. La réunion qui s’est tenue, hier, au Medef, n’a pas permis de lever tous les points d’achoppement.

Le 27/03/2024
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Entreprise de moins de 50 salariés : pas de cumul de mandat de délégué syndical et de représentant syndical au CSE

Getty

La désignation dérogatoire prévue par le code du travail d'un délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés n'a pas pour conséquence de rendre applicable la possibilité de désigner un représentant syndical auprès du CSE de ces entreprises. Il en est de même de la désignation dérogatoire d'un délégué syndical résultant d'une disposition conventionnelle.

Le 27/03/2024
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Usure professionnelle : le Fipu est lancé… sans les branches

Getty

La répartition des dépenses du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, officiellement lancé le 18 mars, charrie encore des interrogations.